I) LES PRINCIPES DU DROIT DE LA PREUVE

Il faut tout d’abord faire la distinction entre fait et acte. Un fait est un évènement involontaire qui produits des effets juridique (ex naissance, accident de voiture, le passage la majorité…). De même, un acte est évènement volontaire qui produits des effets juridiques (ex : le mariage, vente d’une maison…)

A. La charge de la preuve.
Lors d’un procès Il y a 3 personnes qui se rencontrent : Le demandeur, le défenseur et le juge. Le but est de savoir sur qui va peser la charge de la preuve c’est-à-dire . On distingue deux procédure :
La Procédure accusatoire elle privilégie l’intérêt individuel, c’est la victime qui est à l’initiative des poursuite .Selon l’article 1315 du code civil : Le demandeur( celui qui agit en justice) doit prouver ce qu'il revendique Une fois que le demandeur a prouvé l'obligation dont il exige l'exécution, c'est au défendeur qui prétend en être libéré de le prouver et ainsi de suite durant tout le procès.
La place du juge est réduite, il a un rôle neutre (passif), c’est-à-dire qu’il écoute et reçoit les preuves des parties .ce sont les parties qui apportent les éléments de preuve.
Cette procédure est orale, publique et contradictoire (Cela implique que les parties soient invitées à débattre de tous les éléments du litige, de sorte que le défendeur va à son tour fournir des preuves pour combattre celles qui ont été avancées par le demandeur et que la charge de la preuve se déplace ainsi au fil de la procédure).
(Art. 1315 du Code civil « Celui qui réclame l'exécution doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. »).
La procédure inquisitoire : elle garantit l’intérêt social, elle est déclenchée par un juge accusateur. l’accusé n’est pas sur un pied d’égalité avec l’accusateur : il subit sa domination .
Le juge joue le rôle principal dans la conduite de l’affaire et dans la