Parlement européen

1602 mots 7 pages
L'Union Européenne
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Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation communautaire et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions d'initiative, exerce un rôle d'impulsion politique.
• Les pouvoirs du Parlement
• L'organisation et le fonctionnement du Parlement

Les pouvoirs du Parlement
Comme tout Parlement, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :
• Le pouvoir législatif :
Le Parlement européen adopte la législation communautaire. Sur ce point, il partage le pouvoir de décision avec le Conseil de l'Union européenne. Une loi communautaire est frappée de nullité si l'obligation de consulter le Parlement n'est pas remplie. Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :
• procédure de coopération : lorsque l'avis du Parlement en première lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition en deuxième lecture. Le Conseil ne pourra alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam ;
• consultation simple : il donne un avis consultatif, par exemple, en matière de fixation des prix agricoles ;
• procédure de codécision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et l'a ramenée à deux lectures.
Avec le traité de Nice, le rôle de

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