Participation, intéressement et épargne salariale.
L'entreprise doit favoriser le bien être de ses salariés. Cela passe par un confort matériel, une ambiance de travail décontractée et une rémunération attractive. Depuis 1986, la loi a prévu des incitations financières afin que le salarié puisse profiter des résultats positifs de l'entreprise dans laquelle il travaille. Plusieurs formules:
- un régime obligatoire: la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
- deux autres facultatifs: le plan d'épargne d'entreprise (PEE) et l'intéressement. I. La participation aux résultats.
Chaque année, une somme d'argent tirée des bénéfices est attribuée aux salariés. A. Champ d'application.
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés doivent verser la participation. Ce seuil (50) doit avoir été atteint ou dépassé pendant une période de 6 mois durant l'exercice comptable et consécutifs ou non. Les autres entreprises (moins de 50) peuvent, dans le cadre d'un accord, mettre en place cette participation.
Tous les salariés (CDD ou CDI) en bénéficient qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel. Pour les salariés en CTT, ils n'en bénéficient pas auprès de l'entreprise utilisatrice, mais auprès de l'ETT (une condition: au moins 120 jours de mission). Pour les autres (CDI ou CDD), une petite ancienneté est requise qui ne peut dépasser 3 mois.
Depuis 2008, cette possibilité est ouverte aux dirigeants et à leurs conjoints collaborateurs ou associés. B. L'accord de participation.
Le chef d'entreprise et les salariés vont signer un accord avec la présence soit des DS, soit du CE, soit de l'ensemble du personnel à la majorité des deux tiers.
L'accord doit contenir un certain nombre d'éléments: la date d'effet, la formule de calcul de la réserve spéciale de participation, les modalités de répartition. Il est interdit d'exclure de la participation des salariés qui ont été sanctionnés disciplinairement. La période de blocage des fonds est