Rémunération
Pour adapter les rémunérations des salariés à leur activité, l'employeur doit s'appuyer sur des critères de différenciation objectifs. De récentes décisions de justice le rappellent.
Dans quelle mesure l'employeur a-t-il la possibilité d'adapter les rémunérations à l'activité des salariés, à la qualité de leur travail et encourager ainsi la motivation qu'ils déploient lors de la réalisation de leur prestation ?
Au niveau collectif, la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise vise à permettre aux salariés de bénéficier de l'expansion économique de l'entreprise, et donc à accroître leur implication dans la bonne marche de leur entreprise. Toutefois, elle doit demeurer une redistribution fondée sur un principe égalitaire : si elle a un lien avec l'activité de tous, elle ne récompense pas l'effort particulier de certains.
La définition d'une politique salariale au niveau de l'entreprise ne peut générer de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elles reposent sur des raisons objectives, soumises au contrôle du juge qui en vérifiera concrètement la réalité et la pertinence. La Société nationale de radiodiffusion Radio France s'est ainsi vue condamnée à verser des rappels de salaires pour avoir défini, par accord d'entreprise, des abattements de zone sur les salaires bruts du personnel de certains de ses établissements. Le juge a considéré que l'employeur ne démontrait pas que ces différences de traitement reposaient sur des motifs objectifs (Cass. Soc. 21 janvier 2009). En revanche, le TGI de Paris venait d'admettre que l'employeur pouvait octroyer des tickets restaurants aux seuls salariés travaillant dans les magasins de la région parisienne alors que le CE et la CGT réclamaient l'extension de cet accessoire du salaire aux salariés employés dans les magasins de province