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Pages: 4 (914 mots) Publié le: 8 mars 2011
La consultation juridique soumise à notre analyse est relative aux fiançailles et plus précisément à la rupture abusive des fiançailles par le fiancé fautif.
Il ressort des faits que le 25 juillet2007, le sieur Bartholomé Aké James, professeur âgé de 40 ans et Mlle Attah Noemie ; 20 ans, ont célébré en présence de parents et amis leurs fiançailles au maquis 336 des deux plateaux. A l’issu deces fiançailles, le sieur Bartholomé s’engage donc à prendre en charge les frais de scolarité de deux années académique consécutives et de subsistance de sa fiancé sans pour autant exclure son loyermensuel. Par la suite, cette dernière lui annonce par lettre le 10 juillet 2010 qu’elle ne pourra donner suite à leur pomesse de mariage car elle est tomber amoureuse d’un autre homme. A cet effet, MrBartholomé décide d’intenter une action en justice contre Mlle Attah pour rupture de promesse de mariage et d’une demande en restitution des frais de scolarité de sa dulcinée qui s’élève à 860 000f etaussi les sommes dépensées pour les effets vestimentaires.
Il se pose alors les problèmes de droit suivants : le fait pour Mlle Attah de rompre ses fiançailles au motif qu’elle en aime un autreconstitue t-il une rupture abusive ?ou la victime d’une rupture abusive des fiançailles peut elle intenter une action en justice contre l’auteur de la rupture ?et encore la victime de la rupture peut elledemander réparation du préjudice subi ?
Ainsi, nous verrons d’abord la rupture abusive des fiançailles (I) avant les effets relatifs à la rupture abusive des fiançailles(II).

I- La ruptureabusive des fiançailles

En effet, pour qu’il puisse avoir rupture des fiançailles entre deux personnes et aussi pour que cette rupture puisse être abusive il faut que celle-ci soit effective, qu’elleexiste.

.A- La preuve des fiançailles entre Mr Bartholomé et mlle Attah

En l’absence de définition légale, on peut définir les fiançailles comme constituant la promesse réciproque d’un homme...
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