Le march du fromage au Royaume-Uni Samira BOUGHIAS Jonathan CHAVEZ Marielle DOUELLE SOMMAIRE Etude sectorielle Lgal, rglementaire La demande Loffre La communication La distribution Annexes Lgal, Rglementaire1 Le Royaume-Uni est membre de lUnion europenne, de lOrganisation mondiale du commerce (OMC), de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et de lOrganisation du Trait de lAtlantique Nord (OTAN). Il applique donc les accords internationaux signs par ces instances. Certaines des dispositions rgissant les importations dcoulent de lappartenance du Royaume-Uni lUE, dautres sont nationales. Les rgles rgissant les procdures douanires limportation du secteur de lagroalimentaire applicables au Royaume-Uni de produits en provenance de pays qui ne sont pas membres de lUE, de leur arrive au pays leur mise en libre circulation, ou dautres procdures douanires, sont prcises par le Rglement du Conseil. Conformit aux normes europennes et au marquage AOC Les produits rgis par ce type de rglementation doivent suivre certaines normes europennes au moment de leur importation. Le signe de conformit AOC doit figurer sur le produit, soit au moment de limportation ou au moment de la vente. Dans certains cas, il est possible de procder lauto certification. Conformment de nombreuses directives, les marchandises ou les systmes comportant un risque plus lev doivent tre certifis par une tierce partie. En gnral, on fait appel un laboratoire spcialis, dsign sous le nom d organisme comptent ou d organisme notifi , toutefois il est trs peu recommand davoir affaire ce type de certification pour le secteur du fromage au Royaume-Uni. En conclusion la rglementation rgissant les importations du fromage est en grande partie fixe par lUE puis intgre dans le droit national du Royaume-Uni. Dans certains cas, des exigences particulires au Royaume-Uni pourraient sajouter celles de lUE. INCLUDEPICTURE