Peut-on dire que l'article 89 al. 5 de la constitution du 4 octobre 1958 impose une limite au pouvoir de révision?
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"Peut-on dire que l'art. 89 al. 5 de la Constitution impose effectivement une limite supraconstitutionnelle au pouvoir de révision?"INTRODUCTION
- Une constitution est faite pour durer, elle devient un facteur de stabilité dans l’ordre juridique qu’elle fonde
- Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions politiques et sociales tout en maintenant son noyau dur intact
- Afin de permettre à un texte constitutionnel de perdurer, il est indispensable de prévoir une procédure de révision : les auteurs de la constitution, conscients que leur œuvre ne peut pas rester gravée sur pierre, fixent les condition selon lesquelles la constitution pourra être modifiée
- Tout peuple doit rester maître de ses lois : nécessité de la révision. En même temps, afin de préserver l’hiérarchie des normes et conformément à la nature suprême de la Const, il fait que cette possibilité de modification soit soumise à des limitations qui permettraient de préserver certains éléments de la Const, considérés comme les plus importants
- C’est le cas de la Const 1958 qui établit une procédure de révision à l’article 89. Cette disposition met en place non seulement des limitations procédurales au pouvoir constituant, par exemple la protection de l’intégrité du territoire, mais également une limite de fond : celle de l’alinéa, la forme républicaine de gouvernement.
- Cette limitation du pouvoir constituant n’est acceptable qu’en distinguant le pouvoir constituant dérivé, institué par la Constitution dans sa procédure de révision, par définition limité par la constitution, du pouvoir constituant originaire, expression véritable de la souveraineté et par essence illimité.
- La nature de la limitation de l’alinéa 5 est cruciale. En effet, si elle n’est que de valeur constitutionnelle, il n’est pas évident qu’elle s’impose à une loi constitutionnelle, fût-elle adoptée sur le fondement de la Constitution. Aussi, pourrait-on chercher à lui donner une valeur supérieure aux autres normes