Peut-on toujours réviser la Constitution ? Le Général De Gaulle nous a dit en 1961 que « notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » . A ce titre, il apparaît nécessaire de pouvoir réviser, c’est-à-dire modifier la Constitution pour l’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales. Pour autant, la Constitution regroupant …afficher plus de contenu…

Pour autant, l’équilibre mis en place par l’article 89 de la Constitution semble favoriser certaines institutions et n’est donc pas exempt de tous reproches (A). C’est notamment pour cela qu’en son temps, le général de Gaulle a contourné l’article 89 à l’aide de l’article 11 de la Constitution (B).A) Le difficile équilibre des institutions dans la procédure de l’article 89 de la ConstitutionPuisque le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux …afficher plus de contenu…

Dès lors, le général de Gaulle décida, en application de l’article 11 de la Constitution, de soumettre directement au peuple deux projets de révision constitutionnelle, l’un en 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct (qui a abouti), et l’autre en 1969 sur la régionalisation et la transformation du Sénat (qui a été refusé par les Français et marquera son départ). L’article 11 de la Constitution permet effectivement au chef de l’État