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Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE
CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme Licence en droit, 1er semestre
Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT
SSERTAT ON
E POUVO R CONST TUANT
EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ?
EST L SOUM S A DES L M TES
Objectifs :
Découvrir la méthode de la dissertation juridique.
Travailler sur le pouvoir constituant.

SOMMAIIRE
OMMA RE
I.

METHODOLOGIE APPLIQUEE AU SUJET PROPOSE

II.
I.

3

CORRECTION DU SUJET PROPOSE

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LES LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE

10

A. Des limites de forme au pouvoir constituant dérivé justifiées par un besoin de stabilité institutionnelle

10

B. Des limites matérielles au pouvoir constituant dérivé à la légitimité contestable 10

Date de création du document : année universitaire 2007/08
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II. L’EFFECTIVITE RELATIVE DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT
DERIVE

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A’. La violation possible des limites au pouvoir constituant dérivé en l’absence de contrôle

11

B’. Le contournement constitutionnel des limites au pouvoir constituant dérivé 12

2

3

I. Méthodologie appliquée au sujet proposé
1ère étape : la lecture du sujet

Objectif : comprendre le sujet.

Pour cela, vous devez tout d’abord définir les termes du sujet.
Le pouvoir constituant est « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O.
DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777).
Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose.
De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées.
La