Le pouvoir constituant est-il limité?
Le pouvoir constituant originaire c'est le pouvoir d'établir les statuts de l'état en créant des organes et en répartissant les compétences. En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. Le titulaire du pouvoir constituant originaire est en principe le souverain. Le pouvoir constituant dérivé c'est le pouvoir accordé aux organes compétents pour modifier, réviser la constitution. Ce pouvoir dérive de la constitution et est exercé dans le cadre de la constitution. Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir originaire et inconditionné, alors que le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir second et conditionné. Pour autant, le pouvoir constituant dérivé reste l'expression de la souveraineté.
Il faut se poser plusieurs questions :
Le pouvoir constituant peut-il tout faire? Est-il souverain?
Existe t-il une soumission du pouvoir constituant dérivé au pouvoir constituant originaire? Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser? Quand est-il du pouvoir constituant originaire qui par principe ne peut être lié? Existe t-il une hiérarchie entre pouvoir constituant orginiaire et pouvoir constituant dérivé?
Le pouvoir constituant dérivé est en principe soumis au pouvoir constituant originaire puisqu'il l'enferme dans une procédure particulière. Exemple : Constitution de 58, pose l'interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement. C'est ce qu'on appel une limite de fond.
Il existe aussi des limites procédurales, c'est-à-dire qu'on ne peut pas réviser n'importe comment la constitution. Deux procédures : Soit par l'assemblée, soit par le referendum.
On a aussi des limites temporelles, par exemple : la constitution de 58 prévoit qu'il est interdit de réviser la constitution dans l'hypothèse d'une vacance de la présidence de la république (démission ou décès du chef de l'état).
En posant ces