Les phases du processus d’engagement «marché, avenant, DL et DA » sont au nombre de 5 phases come suit :

1. Normale = en cours d'approbation Règles: - Cette phase concerne marché, avenant, DL et DA. - L’engagement est à traiter comme en cours d'approbation d'ou réservation du crédit correspondant. - La chronologie du processus d’engagement doit toujours commencer par DA ou DL puis Marché puis Avenant. L’avenant doit faire appel au marché de base, ce dernier doit faire appel DA ou DL d’origine approuvée. Toutefois l’administrateur peut forcer le circuit d’approbation.

- Dans le cas de marché / avenant : 1- l’engagement ne peut être transféré au CED (PMT, engagement, budget, réalisé annuel, réalisé cumulé), d’où la case à cocher "Engager?" (Ecran 4) grisée. 2- Les crédits réservés au DL et DA déjà approuvés doivent être transférés au marché concerné.

2. Approuvé : Règles : - Cette phase concerne marché, avenant, DL et DA - Le marché peut être engagé, donner la main pour cocher la case à cocher "Engager?" (Ecran4) par l'entité concernée et selon le seuil de visa. - L’engagement est traité comme encours en attendant son transfert au CED. Ne peuvent être transférés au CED que les marchés cochés et générer un indicateur justifiant le transfert. Les engagements relatifs aux DL et aux DA ne doivent jamais être remontés dans le CED. Toutefois, les crédits correspondants doivent restés réservés jusqu'à l'établissement du marché correspondant auquel ils seront transférés.

- Pour les marchés et avenants dont la case est cochée, les engagements de l'année en cours et des années antérieures doivent être remontés dans le CED de la façon suivante :

Exemple :

Marché
Année engagement
Montant engagé

M1
2008
100
M1
2009 30
M1
2010
50
Total M1

180

CED en 2008 Plan 05/09
Engagement PC (Réalisé # 949) Engagement