philosophie

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Le code exige que le consentement soit donné par le patient ou d’une personne qui peut consentir à la place du patient1. En vertu de l’article 11 C.c.Q, le majeur peut consentir par lui-même. Tandis que, l’article 15 C.c.Q précise que le mandataire, curateur ou tuteur d’un majeur inapte doit consentir. Le mineur de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par les parents ou le tuteur, selon l’article 14 C.c.Q. Alors, que le mineur de plus de 14 ans, peut consentir seul à ces soins. Si son état exige qu’il demeure dans un établissement de santé ou de services sociaux pendant plus de douze heures, l’autorité parentale ou le tuteur doit être informé de ce fait, selon l’article 12 al.2 C.c.Q. Le consentement à la recherche doit être éclairé et libre2. Le consentement libre comporte 3 situations qui pourraient affecter le consentement : la crainte, l’erreur et la lésion3. Seulement, qu’une situation sera analyser ici, la crainte peut probablement être influencée ou une pression exercée sur le sujet4. D’ailleurs, la crainte peut provenir de la relation entre le médecin et le patient, du contexte économique ou des circonstances dans lesquelles le sujet s’y trouve5. Le sujet malade peut se sentir dans un état d’infériorité vis-à-vis son état et de son déséquilibre des connaissances entre le médecin et du patient6. Il faut éviter que la relation de confiance entre le médecin et le patient soit utilisée par le premier pour obtenir le consentement du second pour l’expérimentation7. La pression peut en outre résulter des circonstances dans lesquelles se trouve un individu, par exemple : dans une institution psychiatrique, prisonniers, membres des forces armées, immigrants, étudiants, employés. Des aspirations inhérentes peuvent affecter le caractère libre du consentement. Au Québec, le règlement adopté en vertu de la Loi sur les services correctionnels prévoit que les personnes

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