Place du président de la république dans un régime parlementaire bireprésentatif

Pages: 5 (1040 mots) Publié le: 24 février 2011
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « Comité Balladur » a voulu réviser les articles 5 et 20 de la Constitution, puisque selon ce dernier en régime parlementaire bireprésentatif le président est à l'origine de la politique à mettre en œuvre et le gouvernement l'exécute. Cette proposition a suscité de vive critique notamment de lapart de Marie-Anne Cohendet auteur de l'ouvrage La cohabitation, leçon d'une expérience.
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est bireprésentatif quand les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'État, les parlementaires et le Président.
Pour traiter du régime parlementairebireprésentatif il faut donc exclure non seulement le régime présidentiel mais aussi le régime parlementaire monoreprésentatif dans lequel bien que le gouvernement soit responsable devant le Parlement, seul les parlementaires sont élus directement par le peuple au sommet de l'état.
A l'origine, le régime parlementaire est né d'une confrontation entre le roi et le parlement. Cette lutte dupouvoir a tendu à joué en faveur de ce dernier; Ce qui explique que la plupart des régimes parlementaires sont monoreprésentatifs. Mais la volonté de renforcer l'exécutif et d'équilibrer le régime parlementaire trop favorable au parlement ont conduit à l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct.
Ainsi, si dans les différents régimes parlementaires bireprésentatifs comme la France lechef de l'État a de la légitimité; dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs ce dernier n'a qu'un rôle honorifique et sans pouvoirs réels puisqu'il n'a pas été choisi par le peuple.
En s'intéressant aux chef d' états des régimes parlementaires bireprésentatifs comme François Mitterand ou Nicolas Sarkozy on pourrait être amené à penser qu'il contrôle totalement le gouvernement et devraitalors se poser la question du rôle de ce dernier. Or en période de cohabitation c'est sur l'importance du gouvernement qu'il faut se pencher.
C'est dans ce contexte que Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste et théoricienne, présente les régimes parlementaires bireprésentatifs. En effet elle écrit son livre en 1993 alors que ce produit pour la deuxième fois en France une période decohabitation. En effet François Mitterand à l'époque président de la République voit la majorité parlementaire lui être hostile.
Ainsi dans un régime parlementaire bireprésentatif quelle est la véritable place du président de la République?
Si le président paraît occuper une place importante dans ce type de régime (I), cette dernière peut être remise en cause en fonction de la situation politique (II).I) La place prépondérante du président

Le chef de l'état dans un régime parlementaire bireprésentatif, ne saurait détenir une place importante que s'il est élu au suffrage universel (A) et s'il domine la majorité parlementaire (B).

A) Une légitimité accordée grâce au suffrage universel direct

– L'élection au suffrage universel direct lui confère une légitimitééquivalente de celle du parlement. En ce sens ils se trouvent sur un pied d'égalité et le président doit être considéré.
– Cette élection permet à la constitution de lui accordée des pouvoirs importants.

B) La nécessité d'un contrôle de la majorité parlementaire

– Le président a une majorité à l'assemblée nationale mais n'est pas le chef de cette majorité. Par exemple en 1974, Valéry Giscardd'Estaing, membre de l'UDF est élu, mais aux élections législatives, son parti a la majorité que grâce aux députés du RPR dirigés par Jacques Chirac. Ce qui laisse tout de même une majorité de droite, et donc un pouvoir décisionnel important.
– Lorsque le président est véritablement soutenu par une majorité au parlement de la même couleur politique que lui, il peut mettre en œuvre le...
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