Plan cours fiscal

976 mots 4 pages
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PLAN COURS FISCAL
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(Semestre 5)

TITRE 1 : L’impôt, élément de théorie

Chapitre 1 : La notion d’impôt

Section 1 : L’identification de l’impôt

I) La définition de l’impôt par la doctrine classique

A) L’impôt est un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques

B) L’impôt est un prélèvement pécuniaire

C) L’impôt est un prélèvement de caractère obligatoire

D) L’impôt est un prélèvement à caractère définitif

E) L’impôt ne comporte aucune contrepartie

II) La notion de l’impôt en droit positif

A) La notion d’imposition de toute nature : la distinction

B) La distinction de l’impôt des autres contributions publiques

Section 2 : Les classifications fiscales

I) La classification administrative

II) La classification économique

III) Les classifications techniques

A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect

B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel

C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel

D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem

E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique

F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité

Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt

Section 1 : L’assiette

I) Le champ d’application

A) Le champ d’application matériel de l’impôt

1) Le revenu

2) Le capital

3) La dépense

B) Le champ d’application personnel

C) Le champ d’application territorial

1) Le territoire fiscal a. L’application asymétrique de la loi nationale b. Les aménagements territoriaux de la loi nationale

2) Les critères de rattachement a. Le rattachement subjectif b. Le rattachement objectif

D) Le champ d’application temporel

II) L’évaluation de la matière imposable

A) Le fait

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