Plan de cours DIP

2019 mots 9 pages

DIP. 1 L3. 2015-‐2016

Plan de Cours

L3 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1
Plan du cours du professeur Raphaële Rivier

INTRODUCTION GENERALE
§ 1. Une société sans pouvoir central
A. Une société d’Etats souverains
B. Un droit fait d’autolimitations
§ 2. Un droit relatif
A. Production du droit international
B. Réalisation du droit international
1. Exécution décentralisée
2. Contrôle contentieux facultatif
3. Relativité des sanctions
C. Absence d’ordre public international
§ 3. Un objet en expansion et une logique qui se diversifie
A. Internationalisation de la sphère interne
1. L’objet initial et principal du droit international : les rapports interétatiques
2. Extension de l’objet à la matière interne
B. « Dé-internationalisation » du monde global

PREMIERE PARTIE. MODE CONVENTIONNEL DE FORMATION DU DROIT
INTERNATIONAL
CHAPITRE 1. FORMATION DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL
SECTION 1. PARTICIPANTS A L’OPERATION CONVENTIONNELLE
§ 1. Etats
A. Capacité plénière de l’Etat à conclure des traités
B. Représentants de l’Etat
1. Identification par renvoi au droit interne
2. Catégories
a) Représentants sur habilitation expresse
b) Représentants ex officio
§ 2. Autres sujets
A. Organisations internationales
1. Leur capacité dépend du traité institutif
2. Actes imputables à l’organisation internationale
B. Sujets internationaux sans capacité : les sujets internes
SECTION 2. ELEMENTS DE L’OPERATION CONVENTIONNELLE
§ 1. Dimension internationale
A. Phase préparatoire : établissement du traité
1. Négociation concertée du texte
2. Adoption collective du texte
2. Authentification individuelle du texte (signature)
B. Phase individuelle : l’engagement à l’égard du traité
1. Engagement des participants à la négociation
a) Procédure de droit commun : longue avec engagement différé

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DIP. 1 L3. 2015-‐2016

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b) Procédure

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TECHNIQUES DE SÉCURITÉ INCENDIE PLAN DE COURS - Hiver 2022ANALYSER DES TACTIQUES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE EN VUE D’INTERVENTIONS PARTICULIÈRES311 226 MO___________________________________________________________________________________ProfesseurAdresse courrielNuméro de téléphoneLocalHatto,Alainahatto@cmontmorency.qc.ca450-975-6100 #4055Local 1610Pierre Godboutpierre.godbout@cmontmorency.qc.ca450-975-6100 #4055Local 1610Lachambre,Stéphaneslachambre@cmontmorency.qc.ca450-975-6100 #4090Local 1610Sébastien….

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Fiche droit international privé m1
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INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé.….

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Les individus : acteurs ou sujets de droit international?
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Les individus : acteurs ou sujets de droit international? Le droit international public est un droit qui régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Il se construit sur la base des traités, conventions et de la coutume. De même, la jurisprudence des tribunaux internationaux peut aussi être créatrice de droit.….

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Projet de formation
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Eniscourt marine Projet de formation AS 2011/2012 IFAT Prémontré Sommaire Ma présentation: Pourquoi avoir choisi la formation d'aide-soignante: Mes objectifs: Mes attentes: Mes obstacles: Les difficultés rencontrées: 1)Ma présentation: Je m'appelle Marine , j'ai 22 ans et je suis maman d'un petite fille de un an. Je suis en possession d'un BEP Vente Action Marchande et d'un BAC Accueil Service. J'ai passé mon concours d'aide-soignante en mai 2010, étant enceinte de 5 mois j'ai fait une demande de report d'année pour commencer ma formation en septembre 2011.….

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Environnement international
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La complexité de l’environnement juridique est à l’heure actuelle souvent motivée par des risques politiques mais également naturels. C’est pourquoi le commerce international constitue souvent un risque pour les opérateurs. Cette instabilité doit être évacuée,….

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Code des obligations et des contrats
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Article 2-1 :( Ajouté par l'article 2 de la loi n° 53-05 promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 - 19 kaada 1428 ; B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007). Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 417-1 et 417-2 ci-dessous. H H….

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Mixité école
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Objectifs Ce cours présente une problématisation des enjeux de la mixité à l’école primaire ; enjeux psychologiques, sociaux et pédagogiques. Contenu : On y trouvera a)des repères historiques concernant l’histoire de la mixité à l’école. b) des repères concernant la construction identitaire genrée de l’enfant b) des connaissances sociologiques permettant de comprendre comment l’école reconduit ou produit des inégalités de genre c) des outils pédagogiques élaborés par des formateurs et enseignants permettant de lutter contre les stéréotypes de genre d) un glossaire commenté permettant de s’approprier les travaux menés depuis une quinzaine….

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Cours Planning Pert
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1/14 METHODE PLANNING DE PERT 1°) GENERALITES Dans le cas de fabrications non répétitives et très complexes , (prototypes, avions , grands ensembles en construction , etc .........) , on utilisera la méthode dite du chemin critique dont la plus utilisée est la méthode P.E.R.T. Cette méthode a été mise au point en 1957 aux Etats-Unis, lors du développement du missile POLARIS. Ce projet mobilisait 250 fournisseurs principaux et environ 9000 sous-traitants. Le délai initial prévu de 6 ans a pu être ramené à 2 années et demi. P.E.R.T : Program Evaluation Review Technique TECHNIQUE d'ELABORATION et de MISE à JOUR de PROGRAMME 2°)….

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TITRE
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Capacité à conceptualiser, à conduire une analyse et une réflexion critiques ; Capacité à suivre la formation et à bénéficier du projet pédagogique de l’établissement ; Sensibilité au monde environnant, économique, politique et social ; Capacité à présenter ses motivations pour la formation et la profession, à partir de ses expériences antérieures, personnelles, de formation ou professionnelles ; Aptitude à établir des relations constructives ; Maturité affective et contrôle de soi ; Capacité d’adaptation, de créativité, d’imagination et d’organisation ; Capacité à faire état de ses expériences antérieures et de son parcours ; Capacité à communiquer de manière orale. Coût de l’épreuve orale : 75 euros Pour entrer en formation, le candidat doit remplir les 2 conditions suivantes : être admis à l’issue des épreuves d’admission et pouvoir bénéficier du financement de sa formation. Astuce !….

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Plan droit international public
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Le droit applicable aux relations transnationales A. Le constat, le rattachement de ces relations aux Etats B. Les hypothèses de droit applicable C. Blablabla Section 2 : La structuration du système juridique international (2) Paragraphe 1 : L’ordre juridique étatique I. La production du droit interne II. La réalisation du droit interne Paragraphe 2 :….

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Droit
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Les droits externes, droit européen (droit produit par les institution européenne) Les droits international, régit les relations international. Ex : public : conflit à l'échelle international entre état ; privé : conflit à l'échelle international entre individu privé. Quels sont les fondements du droit ?….

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