FINANCE PUBLIQUE
1ère PARTIE LE RÔLE DE L'ETAT

Chapitre 1 L'État et les biens collectifs
1.1. Définition du secteur public
1.2. Les caractéristiques des services collectifs
1.3. Le passager clandestin
1.4. Les trois fonctions du secteur public

Chapitre 2 Les ressources du secteur public
2.1. L'origine des ressources
2.2. La classification des impôts
2.3. Évolution de la fiscalité dans les pays de l'OCDE

Chapitre 3 Les externalités
3.1. Définition et incidences économiques
3.2. Le théorème de Coase
3.3. L'intervention de l'État
3.4. Les effets redistributifs

Chapitre 4 Les budgets publics
4.1. Le cadre budgétaire
4.2. Les fonctions de l'État
4.3. Les procédures budgétaires
4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles

2ème PARTIE LES IMPÔTS

Chapitre 5 L'impôt sur le revenu
5.1. Définition et évaluation du revenu imposable
5.2. Les taux moyens et progressifs
5.3. L'unité contribuable
5.4. La progression à froid
5.5. Les cotisations sociales liées au salaire
5.6. Mesurer l'impact d'une politique fiscale redistributive

Chapitre 6 Le principe de la capacité contributive
6.1. Exposition du principe
6.2. Mesures de la capacité contributive
6.3. Les trois concepts d'équité
6.4. De la théorie à la pratique
6.5. Enseignements et limites du modèle

Chapitre 7 Les effets économiques des impôts
7.1. Le choix entre travail et loisirs
7.2. Le choix entre consommation et épargne
7.3. La courbe de Laffer

Semestre d'automne

Chapitre 8 Les impôts sur les activités économiques
8.1. L'impôt sur le bénéfice des sociétés
8.2. La TVA
8.3. Les impôts sur les ventes sont-ils équitables?

Chapitre 9 Le critère de neutralité
9.1. Exposition du critère
9.2. Effet d'un impôt sur le choix des consommations
9.3. La charge fiscale excédentaire

Chapitre 10 La translation des impôts
10.1. Introduction
10.2. Les facteurs influençant les possibilités de translation
10.3. Mesurer les effets-prix et -quantité, ainis que la