user icon

Plan droit et obligations du fonctionnaire

368 mots 2 pages
Montre plus
Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils excessifs ? Les critiques existent, mais il convient de savoir si ce caractère excessif des droits et obligations des fonctionnaires vient de leur statut même, c'est-à-dire existe déjà en théorie (I) ou si c'est l'application qui a été faite de ce statut qui a mené à des impasses (II)

1. Les droits et obligations des fonctionnaires sont une garantie du bon fonctionnement du service public 1. Les droits du fonctionnaire pour assurer son indépendance et sa neutralité 2. Les obligations du fonctionnaire pour assurer le bon fonctionnement du service public 2. La dérive dans la mise en oeuvre du statut des fonctionnaires ont fait apparaître leurs droits et obligations comme excessifs 1. Les disfonctionnements du système 2. Quelle réforme ?

******************************

Droits et devoirs des fonctionnaires

1. Les libertés publiques 1. Les droits politiques 2. Les droits sociaux 2. Obligations professionnelles et contreparties 1. Les obligations générales 2. Les droits résultant de l'appartenance à la fonction publique

Résumé :
Dans son précis de droit administratif (1933), Hauriou considérait les membres de la fonction publique comme des « citoyens spéciaux », dont les libertés étaient limitées par des sujétions liées à leur appartenance à un « monde à part. » Depuis 1946, en dépit de l'évolution importante qui a conduit à rapprocher le statut des fonctionnaires de celui des citoyens en général, on constate que les droits et les devoirs des agents publics connaissent encore des limitations particulières en matière de libertés publiques, qui leur sont spéciales, et qui résultent des exigences de l'intérêt général dont ils ont la charge d'assurer le service.
Définition : Un Fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne

en relation

  • Lettre aux capitaines
    6177 mots | 25 pages

    Je vous mettrai d’abord en garde contre les dangers de votre fonction. Il y a, en première ligne, les dangers des petits privilèges qu’on vous concède et que vous interprétez volontiers comme une liberté plus grande à laquelle vous croyez avoir droit. Rien n’est plus faux. Votre fonction est un service. Vous devez être plus exigeants pour vous-même que pour les autres.….

    montre plus
  • Droit
    294 mots | 2 pages

    Questions DOSSIER 1 1) M.Alix bénéficie d’un statut de travailleur indépendant. Il travaille pour l’école de ski française depuis plusieurs saisons hivernales, qui en contre partie lui verse des honoraires. Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique rémunérée sous la forme d’honoraire, il n’y a donc pas lien de subordination juridique comme entre un employeur et un salarié. C’est pour ces raisons que M.Alix n’a pas le statut de salarié.….

    montre plus
  • Loi le pors
    1709 mots | 7 pages

    Ce droit constitue une garantie fondamentale du fonctionnaire. b) Droit à la protection juridique (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) Les fonctionnaires disposent des droits à la protection contre les tiers et l’arbitraire de l’administration. La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions et de réparer le préjudice qui en résulte. Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.….

    montre plus
  • Commentaire de texte de m. villey, extrait de son ouvrage « le droit et les droits de l’homme »
    3206 mots | 13 pages

    Les droits de l’homme se définissent comme une morale officielle commune à la quasi-totalité des Etats. Le thème central de ce texte est une rhétorique sur les droits de l’homme qui est nuancé d’une pointe d’ironie, accentuée d’une provocation de la part de l’auteur. L’auteur affirme que « le programme des Déclarations est contradictoire ». Pourquoi donc ? Ce qu’essaie de dégager l’auteur, c’est que la….

    montre plus
  • Plaidoirie palestine
    1000 mots | 4 pages

    PLAIDOIRIE SUR LA PALESTINE Titre : HALTE AUX MASSACRES DU PEUPLE PALESTINIEN ! Carte d'identité de la Palestine: Capitale:Jéricho Population:3,7 millions Langue officielle:arabe Groupe majoritaire: arabe palestinien (81,5 %) Groupes minoritaires: hébreu (16,1 %), arabe égyptien (0,9 %), arabe levantin de l'Est (0,5 %), arabe syrien ou levantin du Nord (0,3 %), néo-araméen de l'Ouest, italien, français, allemand, grec, arménien, assyrien, arabe levantin du Sud, etc. Système politique: Territoire autonome sous occupation israélienne (en attente d'être souverain)Articles constitutionnels (langue): art.….

    montre plus
  • faut il continuer a supprimer des fonctionnaires
    1053 mots | 5 pages

    Faut il continuer à supprimer des fonctionnaires? Introduction, présentation du thème Il existe en France 5 Millions de fonctionnaires, ce qui représente 20% des emplois en France. La diminution du nombre de fonctionnaire s'est amorcée en 2007 avec la Révision générale des Politiques Publiques, qui est le dernier épisode de la Reforme de l'État.….

    montre plus
  • synthèse de droit
    533 mots | 3 pages

    II- Protection des Consommateurs Le contrat de consommation est un contrat de vente ou de prestation de service, qui lie un professionnel du commerce, et un consommateur, ainsi l’un s’engage à remettre un produit ou à effectuer un service, tandis que l’autre s’engage à en payer le prix. Il existe des déséquilibres concernant ce genre de contrat, c’est pour cela que la loi a établi le code de la consommation, ainsi que d’autres lois (loi du 6 aout 2004, 21 juin 2004, loi Chatel du 3 janvier 2008) qui permettent de corrigé ces déséquilibres.….

    montre plus
  • Droit bts
    2605 mots | 11 pages

    , jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions. À côté des fonctionnaires, des agents non titulaires (agents contractuels) peuvent être recrutés par contrat dans des cas limitativement énumérés par le statut pour des emplois non permanents (enseignants vacataires…). L’accès à la fonction publique est subordonné à la réussite à un concours garantissant l’égalité des chances entre les….

    montre plus
  • Corrigé génération numérique
    431 mots | 2 pages

    2- Les fonctionnaires Le lien qui unit un fonctionnaire a l'administration est statutaire et non contractuelle . A- Les droits du fonctionnaire On distingue : - les droit professionnel individuelle : il sagit des droits pecuniaires (remuneration , pention) et du droit….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt ce 26 mai 2009
    1897 mots | 8 pages

    De ce fait, ladite circulaire aurait violé l’article 109 de la loi du 13 août 2004 disposant que les fonctionnaires de l’Etat exerçant dans un service ou une partie de service transféré à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peuvent choisir leur statut de fonctionnaire territoriale ou de fonctionnaire de l’Etat. La demande d’annulation d’une circulaire pour excès de pouvoir peut-elle être….

    montre plus
  • Melle
    2110 mots | 9 pages

    Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon Sujet de CRFPA L’arrêt rendu en Assemblée le 12 avril 2002 par le Conseil d’Etat, apporte un nouvel éclairage sur la théorie du cumul de fautes. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Maurice Papon : d’une part, à 10 ans de réclusion criminelle avec perte des droits civiques, civils et familiaux pour complicité de crime contre l’humanité à raison de sa participation, en tant que secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, à l’internement et l’arrestation de personnes juives dans les camps nazis et d’autre part à verser aux parties civiles environ 720 000 euros. M. Papon s’appuie sur l’article 11….

    montre plus
  • Chap 5 Fontionnaires
    345 mots | 2 pages

    II. Les droits des fonctionnaires Le droit à la protection fonctionnel, ils sont protégés contre les menaces, les injures, les diffamations subit à l’occasion de leur fonction. Le droit syndicale, on peut être fonctionnaire et syndiqué.….

    montre plus
  • Oympe de gouges
    2889 mots | 12 pages

    Ces droits sont d’abord les mêmes que ceux des hommes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais les femmes doivent auparavant gagner le droit d’être considérées comme les égales des hommes pour accéder aux mêmes droits qu’euxL’anaphore de « afin que » introduit les différents buts de cette déclaration. Tout d’abord, cette déclaration a pour but de rappeler sans cesse les droits et les devoirs des femmes aux « membres du corps social », c’est-à-dire à toute la société .En outre, elle doit aussi permettre aux « actes du pouvoir des femmes et [à] ceux du pouvoir des hommes » d’être plus « respectés ». Par le parallélisme (« les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes »), elle donne bien une portée universelle à sa déclarationEnfin, le troisième but de cette déclaration est que les réclamations des citoyennes soient je cite « fondées désormais sur des principes simples et incontestables » et donc contribuent « au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs et au bonheur de tous », principes énoncés avec un vocabulaire mélioratif. Les femmes ont en effet cette spécificité par rapport aux hommes d’être sujettes dans la société aux problèmes qui touchent….

    montre plus
  • Passez du secteur public au privé
    605 mots | 3 pages

    Pour cela nous verrons dans un premier temps que permet la nouvelle réglementation sur la mobilité ouverte aux fonctionnaires. Par la suite nous analyserons le principe du cumul d’emploi qui prévalait dans la fonction publique et la portée de son nouveau régime. Enfin nous parlerons du rôle qu’occupe la commission de déontologie dans la fonction publique. En effet, les fonctionnaires ont vu leurs réglementations évoluer au fil du temps.….

    montre plus
  • Interet generame
    1056 mots | 5 pages

    Fiche 8 Connaissances générales Administration service public Droits et obligations des fonctionnaires 6-B403-TE-WB-08-09 *6017511* *6017511* Administration, Service public – Droit et obligations des fonctionnaires Fiche 8 Fiche 8 Administration Service public Droits et obligations des fonctionnaires Auteur : Hervé Macquart – Juin 2009 L’essentiel de la thématique Définition Le statut général de la fonction publique définit les droits bénéficiant aux fonctionnaires des trois fonctions publiques, État, territoriale, hospitalière, ainsi que les obligations leur incombant. Les droits dont bénéficient les fonctionnaires contribuent à garantir leur indépendance face aux pressions, notamment politiques, qu’ils pourraient subir dans l’exercice de leurs missions.….

    montre plus