Plan local d'urbanisme
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principe PLU:Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il se substitut au plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Dattent du 13 décembre 2000. La grande nouveauté du plu est l'introduction du PADD( plan d amenagement et de dvpement durable) une commune doté du plu lui donne une grande liberte en matiere d'urbanisme et d'amenagement du territoire. def. PLU: c un document local d'urbanisme utilise en tant qu'instrument de reglement de l'utilisation des sols qui:favorise le devlopement urbain, determine l'affectation des sols, definis les regles de constructibilite et d'implantation, protege les espaces naturels reserve les emplacement, pour les equipements publics et les vois, met en valeur l'environnement.DEUX TYPES DE CU existant:
Depuis la réforme SRU, il existe deux types de certificats délivrés en fonction de la mention ou non dans la demande d'un projet de construction sur le terrain.
En l'absence de projet, l'administration délivre un certificat dit de "simple information" qui indique les dispositions générales d'urbanisme applicables au terrain mais sans en préciser la constructibilité.
A l'inverse, en cas de mention d'un projet, l'administration délivre un certificat "détaillé" qui, outre les dispositions générales applicables, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet.
CERTIFICAT D'URBANISME def.:Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.
permis de construire: Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale,