Pouvoir constituant dérivé

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THEORIE DE L’ETAT

Sujet : Le pouvoir constituant dérivé

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C’est ce que souligne Royer-Collard. En l’espèce, elle nous explique qu’une Constitution doit être durable, il faut donc parfois la réviser pour qu’elle soit adaptée.
Il existe deux types de Constitution, celle dite écrite (France) qui sont rigides. Ainsi que les Constitutions dites coutumières, elles ne sont pas écrites mais souples, c’est le cas de l’Angleterre.

Les Constitutions écrites présentent un inconvénient et un avantage majeur, leur contenu est figé. Mais il n’est pas possible de s’en remettre uniquement à la coutume pour faire évoluer un texte. Il faut alors qu’une Constitution puisse être révisée avec le principe inscrit dans la Constitution montagnarde à l’article 28 « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer ou de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses droits les générations futures. »

Ces révisions sont opérées par un organe ou une instance désignée par la Constitution et que l’on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il peut être institué ou alors un pouvoir de révision. Ce pouvoir se distingue du pouvoir constituant originaire car il procède d’une habilitation express par le texte de la Constitution. Cette notion de pouvoir constituant dérivé peut-être comprise dans un double sens :

Au sens étroit : C’est l’organe compétent pour procéder à la révision du texte constitutionnel.

Au sens large : On peut également désigner le titulaire du pouvoir de révision c'est-à-dire le peuple dans le régime démocratique. Dans une démocratie, les révisions vont soit faire intervenir le Parlement soit le peuple (avec l’article 89 de la Constitution.)

Comment peut-on caractériser le droit constituant dérivé ?

Dans un premier temps nous verrons quels sont les détenteurs de ce pouvoir ainsi que son exercice.
Puis dans un second temps, nous mettrons en avant les limites de

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