Pouvoir législatif 1789 à 1799

1668 mots 7 pages
Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi puisque le régime de la France était la monarchie. Durant cette période sont appliqués en France le droit du roi, le droit canonique et le droit coutumier, qui favorise les privilèges. Mais dès le XVIIe siècle, le roi n'est plus souverain absolu mais souverain de droit divin, ce qui le place au dessus de tous, au même niveau que Dieu. C'est au roi et à lui seul qu'appartient le pouvoir législatif. Il le met en pratique par la codification (Colbert avec les ordonnances sur le commerce en 1673, d'Aguesseau avec les ordonnances sur le droit privé entre 1668 et 1751). La monarchie absolue de droit divin fait du roi un personnage sacré, à qui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs. Les Parlements sont de simples cours de Justice et le roi n'a plus besoin de son Conseil ni des Parlements pour enregistrer les lois. Il les enregistre d'ailleurs avant même de les soumettre aux Parlements, ce qui enlève toute leur efficacité aux remontrances. C’est un des faits majeurs qui va pousser le peuple français à se rebeller pour tenter de mettre en place un pouvoir législatif plus juste. De là va naitre la Révolution française (I) qui va permettre d’aboutir à une Constitution qui sera garante de la souveraineté nationale (II). Les ambitions législatives du peuple {text:list-item} Les idées de certains philosophes vont permettre aux français de se rendre compte des failles du régime français.

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