Pouvoir législatif 1789 à 1799

Pages: 7 (1668 mots) Publié le: 6 avril 2010
Histoire du droit
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposaitdes pouvoirs régaliens.
A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi puisque le régime de la France était la monarchie.
Durant cette période sont appliqués en France le droit du roi, le droit canonique et le droit coutumier, qui favorise les privilèges. Mais dès le XVIIe siècle, le roi n'est plus souverainabsolu mais souverain de droit divin, ce qui le place au dessus de tous, au même niveau que Dieu. C'est au roi et à lui seul qu'appartient le pouvoir législatif. Il le met en pratique par la codification (Colbert avec les ordonnances sur le commerce en 1673, d'Aguesseau avec les ordonnances sur le droit privé entre 1668 et 1751). La monarchie absolue de droit divin fait du roi un personnage sacré, àqui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs. Les Parlements sont de simples cours de Justice et le roi n'a plus besoin de son Conseil ni des Parlements pour enregistrer les lois. Il les enregistre d'ailleurs avant même de les soumettre aux Parlements, ce qui enlève toute leur efficacité aux remontrances.
C’est un des faits majeurs qui va pousser le peuple français à se rebeller pourtenter de mettre en place un pouvoir législatif plus juste.
De là va naitre la Révolution française (I) qui va permettre d’aboutir à une Constitution qui sera garante de la souveraineté nationale (II).
Les ambitions législatives du peuple {text:list-item} Les idées de certains philosophes vont permettre aux français de se rendre compte des failles du régime français.Montesquieu a montré qu’une monarchie moderne devait être limitée par un système de séparation des pouvoirs (comme en GB) en distinguant 3 fonctions : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit civil (pouvoir administratif), la puissance exécutrice du droit des gens (relations entre les états). Montesquieu démontre le fonctionnement du système par rapport à la GB. En GB, les troispuissances sont partagées entre le Roi et les deux Chambres (Chambre des Communes, représentant le peuple, et la Chambre des Lords, représentant la noblesse).Ce fonctionnement est arrivé à un équilibre  « Check and Balances ».
« Le pouvoir arrête le pouvoir »
Rousseau dans le contrat social explique que cela part d’une constatation historique pour dire que les hommes ont perdu leur libertésous la domination d’un prince pouvant la récupérer dans une société idéale où le peuple est souverain, où la loi est l’expression de la volonté générale. Il propose la « démocratie directe » qu’il a vu fonctionner en Suisse avec ses assemblées populaires en donnant la parole au peuple par des votes. Il faut que le peuple élise des représentants.
Les philosophes vont donc permettre à la Nationde se « réveiller » et de se rebeller pour tenter de mettre un terme à la monarchie qui régit la France.
De plus, aux Etats-Unis les colonies se sont révoltées contre les colonisateurs. Les colons ont obtenu leur indépendance en 1776 après une guerre. Chaque état se dote alors d’une Constitution et la confédération se dote elle-même d’une Constitution en septembre 1787. Un Président et unCongrès sont élus par le peuple. Le Président a d’immenses pouvoirs mais est contrôlé par le Congrès. On observe que la liberté dans ces C° est garantie par la séparation des pouvoirs et le système fédéral. Toutes ces C° comportent une déclaration des droits d’après le modèle anglais de 1688 (Bill of Right). On affirme les principes de séparation des pouvoirs et souveraineté populaire (élections)....
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