Poésie Verbale

1249 mots 5 pages
1) On/ m'dit/ d'me/ taire/ (4)
2) De/ pas/ bron/cher/ (4)
3) Mais/ par/ der/rière,/ (4)
4) Tu/ t' fais/ tron/cher ! (4)
5) Et/ même/ sans/ voir/ (4)
6) C'que/ j'vais/ te/ mettre/ (4)
7) Meuf/ tu/ vas/ boire/ (4)
8) Du/ cen/ti/mètre/ (4)fddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd- ddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddEx- pliquer les maximes « jura novit curia » et « actori incumbit probatio »

La maxime « jura novit curia » désigne le fait que le juge est libre dans la recherche et la détermination du droit applicable à l'affaire. Cela signifie que ce dernier n'est pas tenu de respecter le principe du précédent, et que tout jugement reste donc unique, qu'il n'existe pas de jugement pré-établi par la jurisprudence. Pour sa part, l'adage « actori incumbit probatio » veut que la charge de la preuve incombe au demandeur, en vertu de la présomption d’innocence, c'est donc à la présumée victime de montrer la culpabilité de l'individu poursuivi.

Quelle est la valeur de la signature électronique ?

La signature numérique est un mécanisme permettant de garantir la validité d'un document électronique, en authentifiant notamment son auteur. Actuellement, en France, la signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite, conformément aux dispositions prises par La loi no 2000-230 du 13 mars 2000. Cependant, la signature numérique reste potentiellement dangereuse, puisqu'elle résulte de certificats électroniques pouvant être détournés ou subtilisés.

Cas pratiques
Expliquer les maximes « jura novit curia » et « actori incumbit probatio »

La maxime « jura novit curia » désigne le fait que le juge est libre dans la recherche et la détermination du droit applicable à l'affaire. Cela signifie que ce dernier n'est pas tenu de respecter le principe du précédent, et que tout jugement reste donc unique, qu'il n'existe pas de jugement pré-établi par la jurisprudence. Pour sa part,

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