Présentation du droit des obligations

1684 mots 7 pages
Chapitre 1 - Présentation

Le droit des obligations est une branche du droit civil, elle comprend des matières importantes du droit.
Il permet de comprendre le droit des contrats qui comporte aussi le droit des contrats spéciaux, le droit de la concurrence et de la consommation.
On est amené à conclure des contrats dans la vie de tous les jours, lorsqu'on souscrit un contrat de bail par exemple.

Section 1 : La notion des obligations

L'obligation = c'est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle le créancier va exiger de l'autre le débiteur une prestation ou une abstention.

Cette obligation fait partie des droits personnels.

L'obligation peut être envisagée : - sur un aspect actif : on s'attache au droit octroyer au créancier (droit de créance). - Ou dans un aspect passif : en tant que dette du débiteur.

Dans l'obligation on va examiner d'abord le schéma classique de l'obligation qui est la dette et le pouvoir de contrainte. Elle présente l'obligation comme la réunion de deux choses : dette et contrainte. Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française.

I- La dette et le pouvoir de contrainte

Elle vient du droit romain, puis reprise par la doctrine allemande, elle est vue comme la réunion de 2 choses : une dette et un pouvoir de contrainte.

A. La dette (debitum)

La dette = c'est ce qui est du au sujet actif de l'obligation en dehors de toute phase de contrainte.
C'est le lien juridique entre débiteur et créancier et c'est au cœur de la notion d'obligation.

L'appréhension a fait l'objet d'une évolution. Dans le droit civil classique la notion d'obligation tirait l'essentiel de son régime juridique du lien personnel entre le créancier et le débiteur.
Ce lien ne peut pas être transmis à un tiers.

L'obligation sous son aspect de droit de créance représente une valeur patrimoniale qui doit pouvoir être transmis.
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