Presentation breve de l'uma

267 mots 2 pages

L’UMA

Présentation de l’UMA (Union du Maghreb arabe) : L’UMA a été fondée le 17 février 1989, date à laquelle le Traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, a été signé par les Cinq Chefs d'Etats à Marrakech.
Le Sommet de Marrakech a été précédé de la réunion tenue par les Cinq chefs d'Etat Maghrébins à Alger (Algérie) le 10 juin 1988 au cours de la quelle il a été décidé de constituer une Grande Commission, chargée de définir les voies et moyens permettant la réalisation d'une Union entre les Cinq Etats du Maghreb Arabe. Les travaux de cette grande Commission ont constitué par la suite, le Programme de travail à court et à moyen terme de l'UMA.
Outre la signature du Traité, le Sommet de Marrakech a adopté une Déclaration solennelle relative à la création du l'UMA ainsi que le Programme de travail de l'Union.
Par la suite, six Sommets ont été tenus, respectivement à :
Tunis les 21-23 janvier 1990,
Alger les 21-23 juillet 1990,
Ras Lanouf (Libye) les 10-11 mars 1991,
Casablanca (Maroc) les 15-16 septembre 1991,
Nouakchoutt les 10-11 novembre 1992.
Tunis les 2-3 avril 1994.
Au cours de ces sommets, le Conseil de la Présidence a pris plusieurs résolutions parmi lesquelles, on peut citer :
Le parachèvement des structures de l'UMA telles qu'elles sont prévues par le Traité constitutif,
L’adoption des conventions maghrébines (au nombre de 36) intéressant divers secteurs,
L’adoption des programmes d'exécution des travaux initiés par les instances de

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Droit Europ En Des Droits De L Homme Cours Entier
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DA c/ Titre I : le système de protection des droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son véritable nom est la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils et politiques contrairement à la Déclaration – même si par la suite, le droit de propriété a été consacré par un protocole.….

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Immatriculation foncière au maroc
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L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858.….

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Fiche d'arrêt perruche
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Le 5 février 1999, la cour d'appel d'Orléans a rendu une décision similaire. Cdès lors, les époux Perruche, agissant à titre de tuteur légal de leurs fils, demande un pourvoi en cassation. Les prétentions des parties ne sont pas connues. Le contexte de cet arrêt consiste à se poser la question suivante : la naissance peut-elle constituer un préjudice réparable ?….

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Pactes D Actionnaires
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d’actionnaires la clause d’inaliénabilité : stipule qu’aucun des actionnaires ne peut vendre tout ou partie de ses actions même à un associé signataire et ce, pendant une période donnée. les clauses de préemption : un signataire est tenu d’après ses dispositions au moment de se retirer de vendre en priorité à un signataire du pacte La clause d’agrément : elle oblige les signataires du pacte à obtenir l’agrément de la société --en la personne du président de son conseil d’administration par exemple- ou des autres signataires du pacte. La clause de non dilution : clause pensée comme un moyen d’assurer aux signataires une stabilité de leur part dans le capital en leur accordant prééminence lors de l’augmentation de celui-ci.….

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Cassation, 4 mai 2013
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Dans sa décision du 14 novembre 2007, la cour d’appel infirme sa demande au motif que la signature préalable du prêt personnel ne suffisait pas à démontrer son existence. En matière de contrat consensuel seule l’accord de volonté suffit, ici la signature des parties, cependant elle ne suffit pas à démontrer le versement de l’argent à l’emprunteur. En effet, la société ne disposant d’aucune pièce comptable ne peut justifier la remise du prêt à l’emprunteur qui nie avoir perçu cet argent. La cour inverse donc la charge de la preuve qui dans le cas où le demandeur n’arrive pas à démontrer sa prétention, il appartient au défendeur d’en apporter la preuve.….

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yooyoyyooy
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Lire la suite Contenus de qualité • Bons contenus • Sélection • Programme Actualités et événements 10 et 11 janvier : à la suite des attentats de janvier 2015 en France, des manifestations dites « marches républicaines » rassemblant des milliers de personnes, dont une cinquantaine de dirigeants politiques étrangers, défilent à Paris et en France. 9 janvier : Double prise d’otages à Paris et à Dammartin-en-Goële, dans le cadre de l’attentat contre Charlie Hebdo, deux jours plus tôt ; Michel Mayor (photo) reçoit la médaille d’or en astronomie de la Royal Astronomical Society ; Modibo Keïta est nommé Premier ministre du Mali. 7 janvier : un attentat au siège de Charlie Hebdo à Paris fait 12 morts dont les dessinateurs et journalistes Charb, Cabu, Tignous, Wolinski et Honoré et deux chroniqueurs du journal, Bernard….

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Commentaire de l'arrêt arcelor
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COMMENTAIRE DE L'ARRÊT ARCELOR Par un arrêt en date du 8 Février 2007, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution, notions qui font l'objet d'un contentieux déjà fourni. En l'espèce, le décret du 19 Août 2004 rend applicable aux installations du secteurs sidérurgique, les dispositions de la directive du 13 Octobre 2003 qui concerne les quotas d'émission de gaz à effet de serre. La société Arcelor, affectée par cette extension, revendique auprès du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de l'écologie et du développement durable ainsi qu'auprès du ministre délégué à l'industrie, l'abrogation de l'article 1er du décret du 19 Août 2004. La société attaque les décisions de rejet nées du silence des autorités précitées et reformule sa demande de voir abroger l'article 1er du décret du 19 Août 2004. La solution rendue par le Conseil d'Etat laisse en suspend la solution de fond, puisqu'un renvoi préjudiciel est opéré devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), mais elle vient compléter, sur le plan des principes, la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la place de la Constitution au sein de l'ordre juridique français.….

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Fernando vi
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Il répugne à prendre des décisions, sans pour autant être incapable d'agir fermement, comme en 1754, quand il s'agira de couper court aux intrigues de son ministre Ensenada, en le faisant arrêter. En 1729, il épouse Marie-Barbara de Portugal, fille de Jean V de Portugal et de Marie-Anne d'Autriche. Il forme avec elle un couple harmonieux, mais la santé de la reine étant mauvaise, ils n'eurent pas de postérité.….

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D cge 3
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nous raconte que de plus en plus dans les pays surdéveloppés, les personnes (hommes, femmes et adolescents) se mettent au régime. Ce régime devenant une obsession, il faut le surveiller, le travailler… cela à des fins de ‘‘normalité ’’ et d’‘‘esthétisme’’. 1.3. Présentez le document 3 Le document numéro 3 est un extrait de la nouvelle Boule de Suif écrit par Guy de Maupassant. Le roman est paru en 1880.….

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Commentaire d'arrêt du 6 février 2008.
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I. La notion d’enfant sans vie La Cour de cassation condamne la pratique qui consistait à refuser l’établissement d’un acte d’enfant sans vie lorsque les seuils de viabilité fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé n’étaient pas atteints (A). Elle rend ainsi une décision conforme en se penchant sur l’article 79-1 du Code civil (B). A. La règlementation d’une circulaire interministérielle La Cour d’appel de Nîmes avait décidé que….

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Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
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Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

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La restitution des oeuvres d'art
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D’autres ont arrêté leurs programmes, tels le Brésil ou l’Afrique du Sud. Les cinq « Grands » s’inquiètent que des Etats, stigmatisés comme « voyous » par les Américains, se dotent d’un armement atomique. Depuis des années, ils essaient de dissuader la Corée du Nord et l’Iran, en maniant alternativement la carotte et le bâton. Avec un succès inégal. Mardi 13 février, Pyongyang aurait accepté de « désactiver » son programme nucléaire militaire en échange de garanties concernant sa sécurité et son approvisionnement en énergie appuyées par Washington.….

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Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
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Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par-là même de lui attribuer une constitution nouvelle. Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par les constituants. En effet, avant d'opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés se contentent de définir quel sera l'objet de la Constitution future.….

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