Principe de proportionnalité

4599 mots 19 pages
Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour : trouvez quelques exemples dans la jurisprudence de la Cour où celle-ci a condamné une législation nationale ou communautaire pour violation de ce principe.

Le principe de proportionnalité est un des principes fondamentaux du droit européen. Son origine allemande ne semble faire aucun doute bien qu’on le rencontre sous des formes et des applications variées dans la plupart des systèmes juridiques des Etats membres. Situé par rapport au principe de subsidiarité, celui de proportionnalité se distingue par des nombreux traits et notamment par son ancienneté. Effectivement, il est assez facile de trouver de nombreux précédents dans les traités constitutifs. La jurisprudence consacrera très tôt la proportionnalité comme principe générale de droit, le déclarant opposable non seulement aux institutions communautaires mais également aux Etats membres.
Il sera développé par la Cour de Justice des Communauté Européenne et inséré, en 1992, dans le traité CE par le traité de Maastricht qui le constitutionnalise à l’alinéa 3 de l’article 5 CE. Il faut noter que le traité constitutionnel reprend quasiment à l’identique le principe de proportionnalité à l’article I-11, §4. Il faut également noter qu’un protocole annexé au traité d'Amsterdam fut spécialement dédié aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il y contient des informations précieuses.
Aujourd’hui, c’est le traité de Lisbonne qui consacre, dans l'article 5 du Traité sur l'Union européenne, ce principe comme l'un des principes fondamentaux de l’Union parallèlement aux principes d’attribution et de subsidiarité.
Selon ce principe, la communauté ne doit pas, dans l'exercice de ces compétences, faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs. Ainsi, dans la mesure du possible, elle doit :
• d'un point de vue formel, privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les Etats membres
• sur le fond, éviter

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