Principe d'égalité dans la fonction publique

Pages: 6 (1268 mots) Publié le: 27 avril 2011
LA RECEPTION DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT ADMINISTRATIF AU MAROC
Il est difficile d'étudier dans le cadre d'un simple article un sujet aussi complexe que celui de la réception du droit international des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc.
La difficulté tient à plusieurs facteurs.
Il s'agit d'abord de la diversité des droits proclamés par les conventions internationales.
Ilfaut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions suivantes : la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948). le Pack international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme (1982), laConvention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), la Convention relative aux droits de l'enfant (1989)...
La deuxième diversité est de nature qualitative. Les droits et libertés proclamés concernent une pluralité d'aspects qui correspondent aux différentespositions humaines. Les conventions internationales prétendent protéger le citoyen, le civil, le militaire le réfugié, l'intellectuel, l'étudiant, l'artiste, le travailleur, le migrant, l'employeur, la femme, l'homme, l'enfant, le malade, l'handicapé...
Le deuxième élément de complexité de l'étude réside dans la relativité des droits de l'Homme.
Peut-on parler de droits fondamentaux et de droitsnon ou moins fondamentaux. En fait il n'y a pas de droits fondamentaux en eux-mêmes. Chaque droit et chaque liberté même s'ils sont qualifiés de fondamentaux, doivent être réglementés et exercés en tenant compte d'autres droits ou libertés avec lesquels ils peuvent entrer en contradiction. Ainsi le droit de grève s'oppose dans son principe au droit de propriété et à la règle de la continuité dessociétés. D'autres mouvements plus extrémistes pensent qu'il s'agit là des droits de l'Homme occidental. Ils vont même jusqu'à considérer que la notion de représentation qui se concrétise dans le suffrage universel, l'élection, les partis politiques, l'alternance, le référendum... serait une idée occidentale (2).
Il faut dire cependant que le Maroc adopte volontiers les droits de l'Homme de 1948: et les arguments ne manquent pas pour confirmer cette constatation.
Ainsi notre pays a ratifié la plupart des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et a créé une multitude d'institutions chargées de la sauvegarde de ces droits et libertés.
Il faut aussi noter l'effort entrepris par les pouvoirs publics en matière de révision et d'adaptation des textes législatifs etréglementaires pour les rendre conformes aux conventions internationales concernées. Le ministère délégué chargé des droits de droits de l'Homme a justement pour mission « d'examiner l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur en vue d'en apprécier la conformité aux principes et aux règles relatifs aux droits de l'Homme et de déposer le cas échéant les correctifs et amendements quis'imposent ainsi que d'œuvrer en vue d'assurer aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme auxquels le Maroc a adhéré la meilleure intégration au droit interne eu égard aux valeurs islamiques de la société marocaine (3) ».
En raison de la complexité quantitative et qualitative du phénomène de la réception des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc, on ne fera queproposer quelques idées générales et préciser quelques pistes de recherches.
La réception des droits de l'Homme dans le droit public interne peut être saisie à deux niveaux : il y a d'abord le bloc de légalité qui constitue le réceptacle naturel des droits concernés. Ensuite, sur le plan pratique, c'est le juge administratif par le contrôle qu'il exerce sur le pouvoir discrétionnaire qui peut...
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