Principe d'égalité dans la fonction publique

1268 mots 6 pages
LA RECEPTION DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT ADMINISTRATIF AU MAROC
Il est difficile d'étudier dans le cadre d'un simple article un sujet aussi complexe que celui de la réception du droit international des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc.
La difficulté tient à plusieurs facteurs.
Il s'agit d'abord de la diversité des droits proclamés par les conventions internationales.
Il faut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions suivantes : la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948). le Pack international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme (1982), la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), la Convention relative aux droits de l'enfant (1989)...
La deuxième diversité est de nature qualitative. Les droits et libertés proclamés concernent une pluralité d'aspects qui correspondent aux différentes positions humaines. Les conventions internationales prétendent protéger le citoyen, le civil, le militaire le réfugié, l'intellectuel, l'étudiant, l'artiste, le travailleur, le migrant, l'employeur, la femme, l'homme, l'enfant, le malade, l'handicapé...
Le deuxième élément de complexité de l'étude réside dans la relativité des droits de l'Homme.
Peut-on parler de droits fondamentaux et de droits non ou moins fondamentaux. En fait il n'y a pas de droits fondamentaux en eux-mêmes. Chaque droit et chaque liberté même s'ils sont qualifiés de fondamentaux, doivent être réglementés et exercés en tenant compte d'autres droits ou libertés avec lesquels ils peuvent entrer en contradiction. Ainsi le droit de grève s'oppose dans son principe au droit de propriété et à la règle de la continuité des

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