Principes fondamentaux des constitutions américaine et française

Pages: 7 (1709 mots) Publié le: 26 mars 2012
A) Caractéristiques de la constitutions Française

La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser leGouvernement.
Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leurconception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine.

La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entre eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres oude travailler ensemble (c’est le cas de la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre les organes. Cela diffère du régime présidentiel reposant sur une séparation stricte des pouvoirs.
Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de contrôle des chambres sont instaurées. Michel Debré souhaite rationaliser le Parlement, en diminuant son pouvoir, caractéristiquedes Républiques précédentes. Le pouvoir exécutif se chargera de contrebalancer ce pouvoir. Par exemple, le Gouvernement dispose de l’initiative législative, et peut émettre des ordonnances, ce qui met un terme au « culte de la loi ».
D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a pour charge de conduire et de diriger la politiquede la nation. Son importance se concrétise notamment par la possibilité de décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres.
Aussi, le Conseil Constitutionnel constitue un exemple probant de ce refus d’un Parlement trop fort. Institué avec la Constitution de 1958, il a pour objet de veiller à la constitutionnalité des lois, et peut en conséquence décider de son inconstitutionnalité. Alors queles régimes précédents attribuaient un caractère suprême à la loi, on assiste alors (et essentiellement depuis la décision de 1971) à une véritable limitation du pouvoir parlementaire.
Les pouvoirs influent également les uns sur les autres en ce que par exemple le Président de la République se trouve être le garant de la Constitution.
L’autorité judiciaire est indépendante et se charge depréserver la liberté individuelle.
L’ancienne élection du Président de la République par grand électorat de 80 000 personnes composé de maires, de préfets, etc. s’est vue modifiée en 1962. En effet, le général de Gaulle souhaite accroître la légitimité de ses successeurs en instaurant le suffrage universel direct pour cette élection, afin de renforcer son pouvoir présidentiel. Ainsi, si le collègeélectoral élargi constituait une nouveauté, le Chef de l’Etat va encore plus loin. Désormais, les personnes attachées de plus ou moins loin à un parti ne sont plus seules à décider, et l’ensemble des citoyens peuvent exprimer leur opinion politique. Ainsi, les partis politiques disposeront d’un poids moins important dans la vie politique. Cela implique également d’un autre point de vue lareconsidération du régime en place. En effet, le propre du régime parlementaire n’est pas l’élection du président au suffrage universel, mais celui du régime présidentiel. Ainsi, si seule cette modalité change, elle engendre une réelle évolution du régime qui devient hybride, ou comme l’énonce M. Duverger, un système « semi-présidentiel ». En effet, si les principales modalités du régime relèvent d’un...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Principe fondamentaux
  • Principes fondamentaux
  • La constitution américaine
  • Constitution américaine
  • La constitution dans le principe de
  • Constitution americaine
  • La constitution française
  • La constitution française

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !