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Principes fondamentaux du droit et leurs applications au secteur informatique

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D1 : Principes fondamentaux du droit et leurs applications au secteur informatique

D.1.1 : Le droit, son rôle, ses principes

Le droit dans la société

I. Les fonctions du droit

Le droit est un facteur d’organisation de la société. Il organise les rapports entre les hommes vivants en société (exemple : les rapports familiaux) ainsi que dans les rapports économiques et sociaux. Le droit est aussi facteur de pacification dans la société en prévoyant l’interdiction de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (agression, harcèlement) mais aussi aux biens (vol), le droit permet de prévenir les infractions. Les sanctions dissuadent la majorité des individus de transgresser les règles. Lorsque que les règles sont transgressées le droit organise les sanctions afin de punir l’auteur et aussi peut permettre de réparer le préjudice subit par la victime

II. La règle de droit

La règle de droit est générale et abstraite. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « La loi doit être la même pour tous ». L’art. 8 du Code civil dit « Tout français jouira des droits civils ». Article 9 du Code civil « Chacun à droit au respect de sa vie privée ».
La règle de droit ne s’applique donc pas à tel où telle personnes nommément désignée mais à toute les personnes sans distinction ou à une catégorie de personne. Le caractère général de la règle de droit est une garantie contre les discriminations.

La règle de droit est légitime. La plupart d’entre nous acceptant de soumettre aux règles de droits car il s’agit bien des représentants du peuple. Par ailleurs, les institutions (Sénat, Assemblée) sont légitimes

La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique et quelque soit son objet. Les sanctions peuvent être pénales dans ce cas elle vise à punir celui qui a violé la règle et à prévenir les infractions par la menace de la peine. Les sanctions civiles permettent de forcer les individus à respecter la

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