République du Sénégal
Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA
CFP/CEFAM

SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION

PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA

06, 07 Juin 2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION : RAPPELS

* Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires

I. ELABORATION DU BUDGET

* La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration * Présentation du budget * Vote du budget * Approbation du budget

II. EXECUTION DU BUDGET

II.1 : Le rôle de l’ordonnateur
II.2 : Le rôle du comptable

III. FIN DE GESTION : LE COMPTE ADMINISTRATIF

IV. BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

La vie d’un budget d’une Collectivité Locale, notamment celle de Région, est régie par une certaine procédure allant de sa naissance, son établissement, à sa cessation, la fin de son exercice.

Ce sont ces différentes étapes que nous analyserons tout au long de cette intervention. Mais auparavant il est nécessaire de rappeler dans cette introduction, certains concepts et de rappeler les principes généraux budgétaires.

I- RAPPELS RELATIFS A CERTAINS CONCEPTS

1) Programme – Plan – Budget

* Le dénominateur commun de ces trois concepts réside dans le fait que ce sont des actes prévisionnels * Leur différence de situe dans la durée * Le programme est un acte prévisionnel à long terme (au-delà de 5 ans) * Le plan est un acte à moyen terme (entre 1 à 5 ans) * Le Budget est un acte à court terme (1 an) * Le programme est la formulation des objectifs de développement sur le long terme et la traduction de ces objectifs en choix d’activités et de services à offrir aux administrés * Le budget convertit sur le court terme les intentions de programmes d’actions en décisions à réaliser par l’affectation effective de ressources corrélatives * Le budget primitif est le document budgétaire initial