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Procedure d'expédition

2393 mots 10 pages
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PROCEDURES D’EXPORTATION 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HABILITATION ET CONDITIONS D'EXPORTATION Toute personne physique ou morale justifiant de la qualité d'exportateur est habilitée à exporter librement toute marchandise, quelle que soit la destination, en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour obtenir la qualité d'exportateur, il faut: être inscrit au Registre de commerce et du Crédit Mobilier tenu aux Greffes du Tribunal de Commerce pour les nationaux et les ressortissants d'États conventionnés ; être titulaire d'une patente qui couvre l'activité d'exportation, à savoir les catégories « Export » ou « Import-Export », délivrée par l'administration fiscale. Sont également habilités à exporter: les artisans inscrits à la Chambre des Métiers; les coopératives agricoles ou associations de producteurs agricoles pour leur propre production; les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et exploitants forestiers inscrits au Registre de la Chambre d'Agriculture; et les entreprises autorisées par convention : ce sont celles avec lesquelles le gouvernement a signé une convention d'établissement, de recherche d'exploitation, etc.. D'autres conditions sont requises pour pouvoir exporter. Il s'agit de: l'obtention d'un numéro d'identification fiscale délivré sur demande par le service des impôts; la présentation de la facture d'achat ou de contrat de vente; et l'adresse complète et le cachet de l'exportateur. NB: Pour certains produits, d'autres pièces sont requises aussi bien pour l'habilitation que les conditions à remplir pour pouvoir exporter.

1.2

PROCÉDURES GÉNÉRALES D'EXPORTATION

Toute exportation à caractère commercial est effectuée sur la base d'un document dénommé Intention d'Exportation (lE), délivré par la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence et ses directions régionales. Les lE ne sont pas soumises au paiement des droits et timbres sauf celles portant sur le coton, l'or et les peaux brutes. L'lE est prorogeable d'un mois à condition que la

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