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PROGRAMME D'AJUSTEMENT STRUCTUREL

40221 mots 161 pages
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PREMIER MINISTRE

Master en administration publique
Des Fonctionnaires internationaux
2004-2005

Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense

Jean Martial ADOU

Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI

Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille

Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense

SOMMAIRE
INTRODUCTION...................................................................................................................... 8
PREAMBULE.......................................................................................................................... 10
SECTION 1 : BASE JURIDIQUE DE LA DEPENSE PUBLIQUE.............................. 10
SECTION 2 : LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU BUDGET......................... 11
I. Au niveau central.................................................................................................. 11
1. La prévision ....................................................................................................... 11
2. La discussion budgétaire .................................................................................. 12
3. L’adoption.......................................................................................................... 13
II. Au niveau décentralisé......................................................................................... 14
1. Au niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14
2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16
Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17
SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE ........................................... 17
I. Le cadre juridique

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