INTRODUCTION

La situation économique de chaque pays se projette par le niveau de vie sa population, et le Maroc, comme tout pays en voie de développement cherche à améliorer ses indicateurs non seulement financiers mais sociaux également. En effet, plusieurs obstacles se trouvent face à l’économie marocaine dont le principal est « comment peut-on garantir à toute la population un revenu qui lui permettra de s’insérer économiquement et socialement dans la sphère nationale ? » telle est la problématique immense que le gouvernement tache actuellement de résoudre.

L’emploi présente pour la majorité de la population la principale source de revenu, et donc de consommation ce qui implique couvrir les besoins pour pouvoir vivre avec dignité. Ainsi, c’est dans le cadre de la cohésion sociale où s’inscrit notre projet baptisé « indemnité pour perte d’emploi ».Ce projet est détenu par le ministre chargé de l’emploi « Jamal Rhmani » et suivi par la CNSS qui se charge de la réalisation des études pour évaluer l’impact que pourrait avoir l’indemnisation pour perte d’emploi sur les équilibres financiers et sociaux.

Cependant, dans ce présent travail, nous allons présenter ce pré-projet de loi sur la perte d’emploi en trois parties. La première comporte une description de notre projet tout en citant les causes et conséquences qui y sont liées, la deuxième partie présente les avancements effectués jusqu’à présent par le gouvernement concernant l’indemnisation. Quant à la troisième partie, elle portera sur des résultats statistiques et des indicateurs relevant de l’économie marocaine établies par la CNSS.

I. Présentation du cadre du projet « indemnité pour perte d’emploi »

L’indemnité pour perte d’emploi désigne « un droit de réparation accordé à un employé lorsque celui-ci est injustement licencié ou licencié pour une raison de restructuration de l entreprise ». En effet, l’indemnité est une composante importante de