Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Casablanca – Ain chok

Master Droit des Affaires
Semestre 4

Droit De La Propriété Intellectuelle
Professeur JAOUHAR

Thème : LE BREVET PHARMACEUTIQUE ET LA SANTE PUBLIQUE

Travail Effectué par : BENYAHYA Sofia
Année universitaire : 2014/2015

Depuis les années 80, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne cesse de progresser dans le monde, particulièrement dans l’industrie pharmaceutique.
Après de longues années de négociations, le cycle de l’Uruguay Round se traduisait notamment par la signature, à Marrakech en 1994, des fameux « Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce » (ADPIC), qui visent à étendre au plan mondial le type de droit de propriété intellectuelle attribué aux firmes des pays les plus avancés, ce notamment pour ce qui concerne les brevets sur les médicaments.

Dans le même temps, le Sida, dont les victimes se sont accumulées tout au long des années 1980, se répandait à travers le Monde, frappant tout spécialement les espaces les plus pauvres et les moins protégés, au premier rang desquels les pays de l’Afrique Sub-Saharienne. La coexistence de ces deux séries d’événements est évidemment fortuite.

Même si l'innovation scientifique et technique contribue sensiblement à améliorer la situation sanitaire, le VIH/Sida, le paludisme, la tuberculose, et plus récemment la grippe aviaire demeurent des problèmes sanitaires majeurs dans de nombreuses régions du monde sinistrées en matière de santé. Diverses instances nationales et internationales s'emploient à y remédier en définissant le rôle que doivent jouer les brevets dans l'innovation pharmaceutique et l'accès équitable à des soins de santé économiquement accessibles.
Le système des brevets a été conçu dans le but de promouvoir l'innovation et d'offrir simultanément un mécanisme garantissant l'accès de la société aux fruits de cette innovation. En matière de santé publique, la