Protection de l'enfant à naitre

Pages: 9 (2226 mots) Publié le: 26 janvier 2010
droit pénal

Dissertation : la protection de l’enfant à naitre

L’histoire nous enseigne que dans la cité antique, l’homme et sa vie n’étaient pas respectés en tant que tels. Ils ne l’étaient qu’en raison de la force et des biens que l’homme possédait ou bien de son statut social. C’est sous l’influence du christianisme et de la doctrine des droits de l’homme qu’est apparue cette convictionfondamentale, rappelée par le législateur contemporain, que le respect est du, dès ses premiers signes à la vie humaine. Le droit pénal ayant pour finalité la protection des valeurs essentielles de la société était le plus apte à protéger effectivement la vie de l’être humain, ce terme générique désignant aussi l’enfant non encore né. Notre ancien droit punissait de mort les atteintes volontairesà la vie de cet enfant comme l’avortement ou bien l’ infanticide. Sous l’empire du code pénal de 1810, la doctrine et la jurisprudence ont accordé à l’enfant à naître la même protection qu’à l’enfant né vivant. L’incrimination de l’avortement qui était plus ou moins sévèrement réprimé selon les époques paraissait garantir son existence et lui assurer un droit à la vie au moins à l’égard de samère. Etaient également prévues d’autres infractions spécifiques telles que la suppression d’enfant mort-né ou la provocation à l’abandon de l’enfant à naître. Le meurtre de l’enfant pendant l’accouchement a été assimilé à un infanticide.
Par ailleurs, même si elle n’a jamais eu d’incidence directe en matière pénale car elle contient une fiction de naissance qui en affaiblit la portée, la vieillemaxime romaine “infans conceptus pro nato habetur” a fait l’objet d’une large application dans notre droit. Celui-ci a reconnu et protégé l’enfant à naître bien avant qu’il ne vienne au monde. En effet grâce aux articles 902 et 906 du code civil l’enfant à naitre a la capacité d’acquérir et de bénéficier de donations ou de legs. Tirant les conséquences de l’évolution des esprits et des mœurs, lelégislateur a en 1975 et 1979, largement dépénalisé l’avortement devenu une interruption volontaire et grossesse. De même le développement de la fécondation in vitro hypothèse de fait radicalement nouvelle dans l’expérience humaine. Certains chercheurs qui les considèrent come un matériau biologique ont contribué a relativiser le respect de la vie s’agissant de l’enfant à naitre. L’interruption degrossesse considérait comme une liberté accordée à la femme sous certaines conditions, est présentée aujourd’hui comme un droit absolu, incompatible avec toute forme de protection de la vie anténatale.
De plus, la cour de cassation par trois arrêts récents, a jugé que la mort involontaire de l’enfant à naitre n’était pas pénalement punissable.
Ainsi, si dans notre pays, la vie de l’enfant ànaitre a été pénalement protégée pendant des siècles contre les atteintes involontaires ou volontaires, elle ne l’est plus du tout aujourd’hui. Comment en est on arrivé la ?
L’évolution jurisprudentielle sur la protection pénale de l’enfant à naitre (I) va nous permettre d’énoncer une absence de protection pour cet enfant à naitre par le droit pénal (II)

I) L’évolution jurisprudentielle de laprotection de l’enfant à naitre

La protection pénale de l’enfant à naitre est en droit contemporain une des questions les plus controversées et agitées de l’actualité. En effet, dans l’ancien droit une protection pénale était accordé à l’enfant à naitre (A) cependant, avec l’évolution des mœurs et de la société, la cour de cassation refuse de reconnaitre à cet enfant à naitre une protectionpénale (B)

A) La reconnaissance de la protection pénale de l’enfant à naitre dans l’ancien droit

Le droit pénal a pour finalité la protection de certaines valeurs comme notamment la vie humaine ou bien le respect de la vie. Ce dernier étant un des fondements de notre civilisation. Ainsi, dés la fin du 19e siècle, alors que la vie fœtale était encore mal connue, la jurisprudence des cours et...
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