Protection mineur

Pages: 2 (347 mots) Publié le: 23 février 2011
LE DROIT DES PERSONNES
Chap : Les personnes protégées
L'enfant mineur

I.La protection de l'enfant
388 Code Civil
Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore 18 ans.Le mineur doit etre protégé et représenté pour les actes de la vie civile.

A. Education de l'enfant
Les parents doivent assurer l'éducation de l'enfant et permettre son developpement dans lerespect du à sa personne.

B. La lutte contre la maltraitance
les parents ont l'obigation de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité.

II.La représentation dans les actes de la viecivile
L'incapacité juridique du mineur suppose qu'il soit représenté dans l'accomplissement des actes de la vie civile. Sauf en cas d'émancipation.
Le mineur émancipé est capable, comme un majeurde tout les actes de la vie civile. Sauf, mariage et adoption.

A. Exigence de représentation
coparentalité : aux deux parents de représenter l'enfant. (qu'il vive ensemble ou nan).
Lorsquel'autorité parental est exercée en commun par les deux parents : administration légale pure et simple.
A la difference :
autorité parentale exercée par un seul parent, seul administrateur légale :administration légale sous contrôle judiciaire.
Ou encore :
aucun des parents n'a l'autorité parentale : tutelle est ouverte dans l'interet de l'enfant. La tutelle est confiée sauf carence, au conseilde famille.
Conseil de famille :
def : organe délibérant ayant le pouvoir de décision des actes les plus graves. Le tuteur ne delibère pas. Il ne fait qu'executer les décisions prisent par leConseil de famille. Le tuteur est donc chargé de l'administration courante.
en cas de carance du Conseil de famille : aide socialle à l'enfance.

B. L'autonomie juridique du mineur
A tout age il peutaccomplir des actes de la vie courante. Dès l'âge de 13 ans son conssentement est requis pour certains actes.
Dès l'age de 16 ans, il peut décider seul de certaines démarches (relatives a sa...
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