1. Tant à Lille qu’à Bruxelles, dialogue social et restructurations ont été mis en relation. Qu’en pensez-vous ?

La notion de restructuration renvoie à diverses situations : fusion, concentration d’entreprises délocalisation, etc., qui se traduisent généralement par des mises en cause des conditions de travail et des suppressions d’emplois1. Dans bien des cas, les restructurations sont assimilées à une crise mais elles deviennent progressivement un processus diffus et permanent. Il y a trois formes de restructuration dominantes : le licenciement collectif, la fermeture d’entreprise et le transfert conventionnel d’entreprise. Dans tous les cas, des procédures d’information et de négociation d’un plan social doivent être mise en place2.
Les acteurs qui ont le plus de poids en période de restructuration sont les partenaires sociaux. On peut définir les partenaires sociaux comme étant des agents économiques participant à des négociations sociales. Ils sont constitués des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Ils participent au dialogue social qui peut être bipartite lorsque l’Etat n’intervient pas, ou tripartite s’il intervient.
Les législations belge et française obligent l’employeur à consulter les partenaires sociaux avant de prendre une quelconque décision qui affecterait le volume des effectifs de l’entreprise.
Le dialogue social est défini par l’Organisation internationale du travail (OIT) comme étant «tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe formellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations patronales), où le gouvernement peut