Qu’est-ce qu’un état fédéral ?

Pages: 5 (1193 mots) Publié le: 11 octobre 2010
Qu’est-ce qu’un état fédéral ?

Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc.
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personnemorale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. L’état se définit en trois points : le territoire, la population et la puissance effective. Le territoire est le lieu d’exercice de l’autorité politique, c’est le lieu de la souveraineté (puissance publique) interne de l’Etat.
En droit positif,il en existe trois types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, l’Etat régional et l'Etat fédéral.
Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. Pour le second, d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régionaln'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complètement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême, selon Christian Bidégaray.
L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent eneffectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Actuellement, sur 192 pays, on ne compte pas plus d’une vingtaine d’États fédéraux dans le monde mais ils rassemblent près de 40 % de la population mondiale. On compte parmi eux les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Canada, l’Allemagne.
Nous somme en droit de se poser la questionsuivante comment un Etat fédéral se constitue ?et comment elle gère ses provinces ?
C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l’organisation qu’elle opère.

I) Sa formation :
Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation (A) soit par association (B).
A) Par dissociation :La formation de l’état peut se faire s’effectuer sans qu’il y ait à faire intervenir nul traité conclu dans cette intention par les états particuliers.
- Ce mode de passage convient particulièrement aux Etats qui comptent sur le territoire des nationalités diverses (ex : la Russie avec plus de cent nationalités).
- Il convient aussi aux Etats qui souhaitent accorder à leursrégions ou provinces une autonomie nettement plus large que celle que pourrait résulter de mesures de décentralisation territoriale.
- L’etat fédéral provenant de la réunion d’anciens états souverains peut aussi se former en dehors de tout traité d’union entre ces états, lorsque sa naissance est le résultat, non de la volonté des états comme tels, mais d’un mouvement national, pacifique ou non, quitend à réunir en un seul des états jusqu'à là distincts ou simplement confédérés
B) Par association :
L’état fédéral peut avoir pour base des traités conclus par les états particuliers entre-eux :
- Deux étapes, dans un premier stade une confédération d’Etat puis dans un second stade au système fédéral. Le cas des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848.
- Ce passageconvient lorsqu’il s’agit de rapprocher des populations déjà liées par des origines communes ou dominantes. De même pour ceux qui ont eux une longue habitude de vie en commun (populations helvétiques).
- Ceux qui impliquent que les Etats qui veulent se lier sont parfois inégaux quant à leur territoire et surtout quant à la population. La encore exemple de la Suisse ou certain canton comptent...
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