Qu'est ce qu'est la tva?

Pages: 3 (607 mots) Publié le: 13 juin 2012
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et de ventes de produits.

La taxe est due par de nombreuses entreprises à l’exception desentreprises qui ont opté pour la franchise de TVA.

La TVA collectée :
La TVA collectée est une taxe calculée sur la transaction selon un pourcentage qui dépend de la nature de l’opération (généralement 5,5% ou 19.6 %,…)

L’entreprise vendeur collecte à son client la TVA lors de la facturation puis la reverse à l’état lors du dépôt de la déclaration de TVA (CA3 ou CA12).

TVA facturée = Baseimposable X taux de TVA

Base imposable = Prix net total hors TVA

Deux taux de TVA sont en vigueur en France :

19,6% = taux normal
5,5 % = taux réduit
La TVA déductible :
La TVA est déductiblesous condition. Elle doit être mentionnée sur un document justificatif et doit porter sur :

des biens ou des services nécessaires à l’exploitation et doit être engagés dans l’intérêt del’exploitation
des biens ou des services utilisés pour moins de 90 % de façon privative
des biens ou des services utilisés pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA
des biens ou des services dont ladéduction n’est pas interdite par une disposition légale (exemple la tva de l’essence n’est pas déductible comme le gazole).

Certaines TVA ne sont pas déductible bien qu’elles soient collectées.La TVA déductible est la tva payée au vendeur et qui peut être récupérée par les entreprises assujetti à la TVA. En clair, les entreprises qui collectent la TVA à leurs clients peuvent à leur tourrécupérer la TVA payée lors de leurs achats.

Les entreprises non assujetti à la TVA (les entreprises en franchise de TVA) ne peuvent pas récupérer la TVA qu’elles ont elles même payé lors de leursachats.

Rajouter une TVA sur une facture reçue : cela est interdit !!!
Attention, la TVA n’est déductible pour ces entreprises que si elle est exigible chez le fournisseur. C’est pourquoi il ne...
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