I. La constitution : un ensemble de normes fondamentales A. La définition formelle de la constitution B. Les normes coutumières II. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat C. Le pouvoir des gouvernants D. La constitution garante des droits et des libertés des gouvernés

Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d’obtenir le sens actuel. Au début, la constitution n’avait pas de sens juridique, il s’agissait d’une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. Ensuite, la constitution a acquis un sens juridique en tant que règlement d’un couvent par exemple ou encore de bulle papale. En Angleterre, ce mot a pris un autre sens avec la notion de règles. Nous exclurons les sens de Constitution pré-XVIIIème siècle. Suite à la prédominance de la notion juridique de constitution, nous pouvons nous demander si la constitution est un simple ensemble de règles ayant un statut particulier. Pour ce faire, nous verrons la constitution en tant qu’ensemble de normes fondamentales (I) avant de voir en quoi elle définit aussi les statuts et l’organisation de l’Etat (II).

[...] Peut-on parler de constitution dans ce cas ? B. Les normes coutumières. Sous l’Ancien Régime, en France, on parlait de Constitution pour désigner les lois fondamentales du royaume. Cependant, ces lois n’étaient pas écrites ce qui ne nous permet pas de parler de constitution au sens formel. En effet, on appelait lois fondamentales du royaume des lois non écrites régissant la royauté, par exemple la loi salique. Ces règles, bien que jamais écrites, étaient respectées depuis