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Qu'est ce que le droit - introduction

921 mots 4 pages
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QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Existe-t-il des cas de non droit ? Exemple du concubinage
Le droit repose essentiellement sur l’idée de règle qu’il convient de respecter pour ne pas être sanctionné.
Définition : « le droit est un système normatif globalement cohérent, il est formé de règles et de décisions, il s’exprime sous une forme plus ou moins ordonnée et par référence à des conceptions plus ou moins fondamentales, il s’impose grâce à une institution judiciaire qui doit sinon assurer la justice du moins éviter la justice privée et le recours à la force sauf si elle est légitime et publique, il utilise un vocabulaire particulier, des techniques, une méthode de raisonnement juridique qui forme ce que l’on pourrait appeler le cadre du droit dans lequel les règles proprement dites pourront être exprimées ».

1° D’OU VIENT LE DROIT ? Les romains (droit écrit (loi des 12 tables) ; ensemble de règles de droit civil qui coexistent avec d’autres règles, le droit canonique et le droit coutumier. Nous en gardons surtout les règles du droit des obligations. Les barbares ( systèmes juridiques germaniques coutumiers. Conséquence : En France, l’ancien droit distingue les pays de droit écrit (sud de la Loire) influencés par les conquêtes romaines et le droit oral (nord de la Loire) influencés par les lois germaniques.

Le Moyen-Âge : les foires de Champagne ouvertes au commerce avec les états germaniques et les foires du sud avec les villes d’Italie ( mélange des droits. Rédaction des coutumes en 1453 favorisant le rapprochement des différentes règles coutumières. Grandes ordonnances royales de Colbert, source de notre droit commercial contemporain ( facteur d’unification du droit.

Période révolutionnaire : réforme du droit français (abolition des privilèges (4 août 1789), le Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) les lois d’Allarde (2-17 mars 1791) et le Chapelier (14-17 juin 1791) ).

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    Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.….

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    • Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

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    Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Droit pénal, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d’en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. Droit administratif, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. Coutume, pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant.….

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  • Droit constit
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    Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais prescriptive, normative. * Le droit est un système qui prescrit certaines actions, il oriente les comportements dans une certaine direction. (le code civil, le code de la route qui encourage ou décourage à avoir un certain comportement). C’est souvent la règle enfreint que l’on s’en aperçoit, qu’elle devient visible.….

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  • droit privé semestre 1
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    Le pourquoi vise à déterminer l’esprit et la finalité de la règle de droit, et dans ce cas on abordera le droit dans des perspective de paix sociale et de justice, on recherchera donc le droit idéal le droit parfaitement juste ; Ex : peut-on se marier pour obtenir la nationalité française ?, NON car la finalité du mariage est de fonder une famille et non pas d’obtenir la nationalité française. Le quand désigne le domaine d’application et les limites de la règle, A quelle situation juridique la règle s’applique-t-elle. Ex : Est-ce que le mariage est ouvert à un frère et une sœur ?….

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  • Droit moral et religion
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    Selon le Doyen CORNU, « Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne, et c’est déjà beaucoup » (Droit Civil – Introduction au droit, Montchrestien, Précis Domat Droit Privé, 13e éd., 2007, n° 23, p : 23). Si l’on se réfère à l’étymologie du mot « droit », celle-ci renvoie à l’idée de règle. Le terme « droit » provient du latin classique « directus », qui se traduit par « sans courbure » ou « être en droite ligne ». Le droit se présente comme un modèle à mettre en œuvre.….

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    Le droit n’est pas une figure mathématique qui s’inscrit dans un plan sa géométrie est celle des espaces multidimensionnels, il apparait en réalité que plus un système juridique tend vers à se développer, que plus les ressources formelles qui sont à l’origine de ce droit tendent à se diversifier. La chose est vraie du droit Romain et également vraie à l’époque contemporaine où les droits Common Law s’ouvrent de plus en plus largement à des sources législatives et réglementaires qui leurs étaient étrangères. On le serait de la même façon soutenir comme la France, la jurisprudence et notamment les décisions rendues par la cour de cassation et par le conseil d’état, ne sont pas d’authentiques à la source du droit, alors que le droit français de la responsabilité civile reste l’essentiel du droit jurisprudentiel.….

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    Ce sera plutôt sous la forme d’un questionnaire long, précis où on ne répond pas par oui ou par non. Ça veut dire que se sera des questions de cours. Droit = ensemble de règles qui ont pour objet de régir la vie en société. -> Définition banale dont découle en premiers exemples des règles de solutions concrètes, substantielles. Est-ce que le droit peut remplir pleinement sa fonction avec seulement des règles substantielles ? Heureusement oui pour la plus part du temps, ces règles se suffisent à elles-mêmes ; on n’évoque pas l’idée d’un juge -> les individus se soumettent volontairement.….

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  • Cours de droit prive
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    Mme Bléry cour d'introduction ua droit (monchrétient) L’ordonnancement juridique : Le Droit : Les deux aspects de ce terme sont : ⎝L’ensemble de règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et qui s’impose aux membres de cette société. C’est un ensemble de règles juridiques, et ce droit on l’appelle le droit objectif. ⎝Le droit est aussi un pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé.….

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  • Dissertation - la jurisprudence est elle une source de droit ?
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    Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière à un problème juridique donné. On appelle source du droit les règles, les idées qui alimentent le droit et le fond évoluer. En France, où le système de droit est écrit, il en existe plusieurs, notamment les textes fondamentaux, comme la constitution, les traités internationaux, la loi, le décret, l'ordonnance ou encore l'arrêté. Mais dans un système comme celui du Common Law anglais, la mise en écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre.….

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  • origine du droit
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    Droit Introduction générale Le droit est representé le plus souvent par Thémis la déesse de la justice il consiste a rechercher l'equilibre entre les 2 plateaux qui vconstituent la balance de la justice. Le droit a une apparance lointaine , difficile , abstraite. Mais en réalitée il est proche de nous au quoitidient , en effet il st omniprésent dans la société , par exemple dans les contrat de consomation, les contrat de mariages , les regles de la responsabilitée civile... La question qui se pose a present est celle de savoir ce qui est réelement le droit. Section 1….

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  • Le droit naturel et positif
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    En d’autre terme le droit naturel est un ensemble de règles idéales de conduite humaine, supérieur aux règles du droit positif, s’imposant à chacun, y compris le législateur, afin de résister aux lois contraires à l’idéale de justice ; et le droit positif est aussi un ensemble de règle, mais de droit objectif, en vigueur sur un territoire donné à un moment donné et plus largement dans un ordre juridique donné. Les doctrines idéalistes et positivistes sont-elles seulement en opposition ou existe-t-il une conciliation ? Nous allons donc voir dans un premier temps les doctrines idéalistes (I), puis dans un second temps les doctrines positivistes (II), toutes deux dans leur ensemble. I) L’existence d’un droit naturel Ces doctrines ont amenées des grands courant de pensé à travers le temps sur le droit naturel.….

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