Travail du sujet : « Que Dieu nous garde de l'équité des parlements »
Sujet = adage de l'ancien régime juste après la révolution française (évolution des mœurs), la R° françase a posé un nouveau fondement-> la loi, car peut-être qu'avant les citoyens n'étaient pas tous jugé de la même façon.
Problématique = Qu'est-ce que l'équité ? => recherche de la justice, du juste par celui qui tranche, le danger est une insécurité juridique car la personne qui juge fait preuve d'un arbitraire-> peut-on parler de société de Droit ? Aujourd'hui, le juge est obligé de se reposer sur des textes juridiques pour statuer, mais la diversité des textes donne une marge d'action -> mais l'équité reste fondamentale dans les jugement, par un habillage juridique le juge peut rendre un jugement d'équité, notamment par les jurisprudences.
Intro :
3 remarques : 1. Il s'agit là d'un adage des plaideurs sous l'ancien régime révélant une hostilité de principe à l'égard de l'équité. Cet adage a traversé les siècles et a durablement influencé notre Droit. 2. Cet adage se rapporte aux sources du Droit, à sa définition et aux pouvoirs des juges et donc à des questions essentielles dans toutes sociétés. Par définition, toute société produit des règles de Droit qui sont des règles de conduites qui sont sanctionnées par l'autorité publique. Elles présentent un caractère coercitif, contraignant, obligatoire. Peut-on remplacer ces règles obligatoires (souvent écrites) par des jugements d'équité. De surcroit, la violation de ces règles est sanctionnée par des autorités publiques (police) au sein desquelles les tribunaux occupent une place importante. Sous l'Ancien Régime, les parlements étaient investis de fonction juridictionnelle. Les juridictions exercent une double fonction : elles interprètent les règles de Droit, en les complétant, en créant de nouvelles règles, car elles ont l'obligation de juger même en cas de silence ou d'obscurité de la Loi.