Quel bilan peut-on tirer de la théorie du bilan?

1968 mots 8 pages
Droit administratif des biens

Dissertation: Quel bilan peut-on tirer de la théorie du bilan?

«Pourquoi dit-on parfois de votre grand juge qu’il se comporte à l’égard de l’Administration comme un chef hiérarchique ? On l’affirme audacieux, il me semble timide». J. Rivero : Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir (1962). Avant de commencer à réfléchir sur ce sujet et sur cette citation, il convient de définir les termes de sujet. Le «bilan», c’est le résultat global d’une opération ou d’un projet quelconque. «La théorie du bilan» quant à elle est un nouveau pouvoir du juge administratif. Avant 1971, le juge administratif exerçait un contrôle in abstracto quand il s’agissait d’expropriation. Il se demandait si l’opération d’expropriation présentait en soi une nécessité publique. Le juge avait peur d’effectuer un contrôle emprunt d’opportunité s’il allait plus loin. Mais depuis l’arrêt «Ville Nouvelle-Est» de 1971, le juge adopte la «théorie du bilan» et étend ainsi ses pouvoirs. En effet, l’usage de ce pouvoir conduit le juge aux confins d’un contrôle d’opportunité. Afin d’annuler ou non un projet d’expropriation, le juge vérifiera désormais si le projet d’expropriation est justifié par l’intérêt public, si l’expropriation est nécessaire et si l’expropriation porte excessivement atteinte à d’autres intérêts par rapport aux intérêts qu’elle représente. En d’autre terme, le juge administratif procède désormais à un contrôle coût-avantage. Il annulera le projet d’expropriation si les inconvénients du projet d’expropriation sont plus conséquents que ses avantages. Certains ont regretté la «timidité» du juge administratif d’avant 1971 dont parle Rivero, faisant observer la rareté des annulations prononcées par le Conseil d’Etat, lesquelles ne porteraient que sur des projets de collectivités locales de modeste importance. Il est évident que lorsque sont en cause des projets importants d’aménagement du territoire, le juge

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