Quel est le titulaire de la souveraineté en france, depuis 1789?
Rousseau dans le Contrat social a écrit : “Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible”. Rousseau montre la puissance de la souveraineté qui est une autorité suprême, on peut parler de souveraineté absolue.
Cependant, la souveraineté n’est pas un ensemble uni et unique, en effet la langue Française ne distingue pas tous les sens de la souveraineté. Jusqu’à la révolution, la souveraineté était incarnée toute entière par le roi mais dés 1789, «ces différents sens se sont dissociés» (doc 1: Droit constitutionnel, M. Troper), et on a pu découvrir trois sens principaux. Tout d’abord, «La souveraineté désigne le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante». Ensuite, «elle désigne l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d’Etat». Enfin, la souveraineté «sert à caractériser la position qu’occupe dans l’Etat le titulaire suprême de la puissance étatique (identifié par la puissance de l’organe)» (doc 7: Penser l’Etat, P. Braud )
Néanmoins, si l’on distingue les sens de la souveraineté sans mettre en avant la relation «fusionnelle» qui les unient, la théorie de la souveraineté ne pourra qu’être un échec.
C’est seulement dans l’époque contemporaine que l’on va croiser les expériences constitutionnelles pour finalement réussir à mettre en place un compromis entre la souveraineté populaire et nationale.
Comment avons nous réussi à créer une souveraineté «unique», «commune» après l'échec des souverainetés populaires et nationales?
Après une recherche vaine du souverain (Partie I) par des théories constitutionnelles classiques, nous observerons une découverte progressive de ce souverain (Partie II) par des théories constitutionnelles contemporaines.
I La recherche d’un souverain par les théories constitutionnelles classiques: un échec
Dans les théories constitutionnelles classiques, la souveraineté populaire (A) et la souveraineté