Quel est l'impacte des normes européennes sur le droit français ?

Pages: 6 (1400 mots) Publié le: 18 février 2013
La construction de l'union européenne initié par le traité de Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. Ladiffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit est d'origine européenne. Il s'agit vraisemblablement d'importants transferts de compétence et de souveraineté qui se sont opéré en matière de frontières, social, économique, monétaire... De plus, avec la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950, une nouvelle instancejuridictionnelle est née dans le but de garantir les droits fondamentaux des citoyens des pays signataire. Il s'agit de la Cour Européenne des droits de l'Homme, celle-ci effectue un véritable contrôle des États notamment dans le cadre du droit à un procès équitable, et peu même condamner les États si ils ne respectent pas les droits de leurs citoyens.

Qu'il s'agisse des institutions de l'unioneuropéenne ou bien du conseil de l'Europe, les transferts de compétences, la diffusion du droit européen et de la jurisprudence des la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice de l'union européenne induisent une importante réflexion sur l'impacte de ces normes dans notre droit interne.

Nous étudierons dans cette dissertation la primauté des normes européenne sur le droit interneainsi que le bouleversement des juridictions internes par les cours européennes (II)

I La primauté des normes européenne sur le droit interne

Les transferts se souveraineté opéré par l’adhésion à des traité communautaire on une incidence importante sur la capacité aux citoyens de l'union de se prévaloir du nouveau droit créé et même de l'opposer au droit interne. Nous verrons que le droitde l'union européenne de par sa nature original et en vertu de principe constitutionnel prime sur le droit interne. (A) et nous étudierons le contrôle de conformité du droit interne

A. Principe de primauté du droit européen selon la les cour de justice de l'UE et du consei lde l'eurpe

Dans trois arrêts fondateur de la jurisprudence européenne qui sont : l'arrêt Van Gend en loos (1962),l'arrêt Costa (1964) et l'arrêt Simmental (1978), la cour de justice de l'union européenne à affirmé que les Etats ayant concédé à perdre une partie de leur souveraineté, sont tenus aux décisions des organes européen institué par les traité, ainsi qu'aux normes que ces traité contiennent. Aussi une fois ratifié, les traités sont directement applicable, de plus les actes (règlements) émanant desautorité autonomes ont, dès leurs édiction, force obligatoire dans les État membre.
Il est a noter de plus que même si les directives nécessite une loi de transposition, du fait de leur adhésion aux traités, les État sont dans l'obligation de transposer ces directives. Les personnes de ces États peuvent donc immédiatement se prévaloir des nouveaux droit issus de l'Union européenne, qu'il s’agissede ceux issus des traité, règlement ou et même directives .
Pour appuyer son raisonnement, la cour de justice de l'union européenne se base sur le caractère original, spécifique et autonome du droit communautaire et que celui-ci, par l’adhésion des États membre, dispose de parcelles de leur souveraineté, ce droit communautaire dispose alors de plus de force que le droit issu des traitésinternationaux ordinaires.
Article 1 Convention européenne des droits de l'homme



Ce principe de souveraineté délégué, induit incontestablement la question de la primauté du droit communautaire sur le droit interne, en effet pour que ce droit puisse être mis en œuvre et effectif, il faut que les organes légiférant ne créé pas de loi a contrario de ces disposition



B. Primauté du droit...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation : l'impact des normes européennes sur le droit français
  • L'impact des normes europeennes sur le droit francais.docx
  • L'impact du droit europeen sur le droit francais
  • l'impact du droit européen sur le droit francais
  • Dissertation : « l’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français »
  • L'impact du droit européen sur le droit interne
  • La hiérarchie des normes en droit français
  • Droit international européen français

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !