La construction de l'union européenne initié par le traité de Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit est d'origine européenne. Il s'agit vraisemblablement d'importants transferts de compétence et de souveraineté qui se sont opéré en matière de frontières, social, économique, monétaire... De plus, avec la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950, une nouvelle instance juridictionnelle est née dans le but de garantir les droits fondamentaux des citoyens des pays signataire. Il s'agit de la Cour Européenne des droits de l'Homme, celle-ci effectue un véritable contrôle des États notamment dans le cadre du droit à un procès équitable, et peu même condamner les États si ils ne respectent pas les droits de leurs citoyens.

Qu'il s'agisse des institutions de l'union européenne ou bien du conseil de l'Europe, les transferts de compétences, la diffusion du droit européen et de la jurisprudence des la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice de l'union européenne induisent une importante réflexion sur l'impacte de ces normes dans notre droit interne.

Nous étudierons dans cette dissertation la primauté des normes européenne sur le droit interne ainsi que le bouleversement des juridictions internes par les cours européennes (II)

I La primauté des normes européenne sur le droit interne

Les transferts se souveraineté opéré par l’adhésion à des traité communautaire on une incidence importante sur la capacité aux citoyens de l'union de se prévaloir du nouveau droit créé et même de l'opposer au droit interne. Nous verrons que le