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Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme ?

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Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme ?

INTRO
Avec la libéralisation des échanges, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le fi du terrorisme qui nuisent au bon développement économique et financier de la planète.
La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct 2005 au journal officiel de l’Union Eur puis transposée au droit francais en janvier 2009. Elle remplace et clarifie les précédentes directives afin de renforcer la coopération européenne.
Nous verrons que les banques développent une démarche coordonnée et une approche par le risque pour répondre aux avancés et obligations de la 3° directive.

• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes.
• d’autre part, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin.

Une démarche coordonnée
Entre les acteurs concernés par la directive
Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos et intermédiaires en assurance. La surveillance du client est en outre étendue au(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la transaction : cette exigence supplémentaire d’identification, qui semble difficile à mettre en œuvre, complexifie d’avantage le travail des banques. Echanges d’informations entre banques
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