Droit de la famille.

Date d’examen: 7 avril 2012, 9h à 12h.

Introduction:
Quand on regarde le droit français, on n’a pas de définition de la famille, le code civile mentionne a plusieurs reprises la famille, on trouve le nom de famille, l'intérêt de la famille, résidence...
On va se tourner vers les textes internationaux. La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. La Convention utilise le terme de vie familiale, on vera que cette vie familiale est protégée au titre du droit au respect à la vie privé. L’absence de définition s’explique par l’extrême variabilité des formes de la famille. Il y a pas une famille, il y a des familles. La famille c’est un concept sociologique, réalité économique c’est aussi une institution juridique.
C’est un groupe de personne réuni par un ou plusieurs éléments suivant. Une unité biologique (sang en commun) il peut s’agir également d’une situation juridique consacré par la loi, on pense bien sur au PACS, mariage, adoption, il peut s’agir d’une attitude sociale, (concubinage). Dans les relations familiales, il y a 2 types de rapports qui coexistent: il existe des relations extra-patrimoniales qui concernent les membres de la famille, il existe des relations patrimoniales basées sur l’intérêt pécuniaire, (droit de succession, régimes matrimoniaux). Il existe aussi un droit de la famille qui est extérieur au code civile, c’est par exemple le droit social de la famille, c’est également le droit fiscal de la famille et le droit pénal de la famille. (droit qui se développe aujourd’hui, Loi du 9 juillet 2010, loi: violences intra-conjugales).

Fonctions et dimensions de la famille:
A- La multiplicité et la variabilité des fonctions:
A l’époque du code civil (1804), la fonction politique
La fonction économique était primordiale en France, à l’époque on a fait une économie qui reposé sur l’agriculture, il fallait beaucoup d’enfants. Maintenant, elle est choyée par les publicitaires, c’est les