Questionnaire marchés publics
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales à Agadir Questionnaire : Dans le cadre de la présentation d’un mémoire de licence sous le thème : « Comment protéger la concurrence au niveau des marchés publics » Veuillez Monsieur ……………………………………………… ; de répondre à nos questions en cochant la case qui correspond à votre choix. Dans l’attente de votre collaboration, veuillez agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués.
Oui Non Le mode de passation des commandes favorise‐t‐il l’appel à la concurrence ? Peut-On considérer que l’appel d’offres est le mode de passation des marchés le plus utilisé ? | | | l’Entité procède t- elle à l’élaboration d’un programme prévisionnel des marchés ? | | | Le programme prévisionnel des marchés est il publié dans le délai réglementaire ? | | | Le programme prévisionnel des marchés est il publié au portail des marchés publics ? | | | Le programme prévisionnel des marchés est il publié dans la presse écrite ? | | | Est-ce que le portail des marchés de l’Etat est un moyen pour le lancement des appels d’offres ? | | | Est-il procédé à la publication des avis d’appels d’offres dans la presse écrite ? | | | La réglementation des marchés publics est-elle respectée lors de la nomination des membres de la commission d’ouverture des plis ?