L’évolution du rôle du Conseil Constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité, c’est à dire le contrôle de conformité des lois à la constitution, apparait en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux Etats-Unis qu’il est exercé pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par la Cour suprême, dans l’affaire « Marbury vs Madison ».
En Europe, c’est avec Hans Kelsen, juriste autrichien du 20ème siècle, qu’on va admettre progressivement le contrôle de constitutionnalité des lois. Il préconise en effet un contrôle confié non pas à tous les juges, comme c’est le cas aux Etats-Unis (contrôle diffus), mais à un organe spécialisé dans ce contrôle (contrôle concentré). La première Cour constitutionnelle est ainsi crée en 1919 en Autriche. Ce n’est qu’avec la IVe République que la France admet un contrôle de constitutionnalité des lois, exercé par le Comité constitutionnel ; les nombreuses carences ont entrainé la nécessité d’un contrôle plus important mis en place avec la Ve République avec la création du Conseil constitutionnel.
Aujourd’hui le Conseil constitutionnel siège dans l’aile Montpensier du Palais Royal, près du conseil d’état et a fêté le 5 mars 2009 les 50 ans de son installation au Palais Royal à Paris. Le lieu de l’exercice du conseil constitutionnel est donc toujours le même depuis un demi-siècle. En ce qui concerne, le rôle du conseil, il n’en va pas de même, en effet, le rôle du conseil constitutionnel de 1958 est bien différent de celui de 2012. Il s’agira donc de décrire l’évolution du rôle du conseil constitutionnel et de se cantonner à ce dernier, la composition du conseil constitutionnel, les modes d’accès ou autre n’entrant absolument pas dans le cadre du sujet.
Nous expliciterons l’évolution du rôle de contrôle de constitutionnalité des lois du Conseil constitutionnel (I) avant d’envisager le contrôle des élections