Régime parlementaire allemand

Pages: 6 (1489 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Libertés fondamentales
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Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération.

Le concept de liberté fondamentale estrécent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira d'étudier la théorie des libertés fondamentales. Pour plus de détails se référer aux institutions.
Sommaire
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1 Présentation
1.1 Définition
1.2 Contenu
1.3 Différences
2 La protection des libertés fondamentalessur le plan international
2.1 Les premières initiatives particulières de protection des libertés fondamentales
2.1.1 Les initiatives dans le cadre de l'ONU
2.1.1.1 Les grandes déclarations
2.1.1.2 Les autres accords
2.1.2 Les initiatives européennes et américaines
2.1.3 Les autres initiatives
3 L'Europe desdroits de l'homme, un phénomène unique
4 La protection des libertés fondamentales sur le plan national
4.1 La France
4.1.1 Historique
4.1.2 Sources des libertés fondamentales
4.2 Allemagne et Espagne
4.3 Royaume-Uni
4.4 États-Unis
5 Bibliographie
6 Liens externes
6.1 Organisations internationales
6.2 France6.3 Europe
6.4 États-Unis

Présentation[modifier]
Définition[modifier]

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'Homme au sens large, notamment ceux de première génération.Contenu[modifier]

Contenu des libertés fondamentales :

les droits de l'homme
les libertés publiques
mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales (cf. CEDH).

Différences[modifier]

Cette même dénomination peut recouvrir plusieurs systèmes :

Certains systèmes traditionnels protégeant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridique diverse (ex. :Royaume-Uni ).
D'autres privilégiant des listes de droits affirmées et protégés dès la Constitution (Espagne et Allemagne).
Pour finir, la France adopte une attitude intermédiaire en ayant une jurisprudence « créatrice » de protection, à partir de textes à l'origine purement déclaratifs (c.f. Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, liberté d'association).

La protection des libertésfondamentales sur le plan international[modifier]

Il existe une protection limitée des droits fondamentaux sur le plan international. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et générale sont rares. On peut cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'homme.
Les premières initiatives particulièresde protection des libertés fondamentales[modifier]
Les initiatives dans le cadre de l'ONU[modifier]
Les grandes déclarations[modifier]

déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
déclaration universelle des droits de l'enfant

Les autres accords[modifier]

convention internationale contre la torture
mines antipersonnel

Les initiatives européennes etaméricaines[modifier]

Charte des droits fondamentaux (c.f. Union européenne)

Les autres initiatives[modifier]

La Convention américaine relative aux droits de l'homme
La déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (c.f. Union africaine).

L'Europe des droits de l'homme, un phénomène unique[modifier]

Deux protections :

une protection limitée et indirecte...
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