Régionalisation avancée au maroc

Pages: 7 (1612 mots) Publié le: 15 avril 2011
I. Une régionalisation d’essence démocratique :

Les propositions incluses dans cet axe visent à renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public surles affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires.
1- Une régionalisation d’essence démocratique :

• Conseil régional avec des membres élus et d’autres de droit.
• Election des élus à voix délibérante par suffrage universel direct.
• Election de conseillers à la deuxième chambre issus des conseils régionaux.
• Pas de cumul entre mandat régional et parlementaire.
• Pas de cumulde représentativité entre différents conseils.

2- Pouvoirs exécutifs du président du conseil régional :

• Le président du conseil régional est ordonnateur des recettes et dépenses du conseil.
• Le président dispose d’une agence d’exécution des projets initiés par le conseil (AREP).

3- Equité des genres :

• Egal accès aux fonctions électives pour les hommes et les femmes.
•Instauration d’une commission d’équité au conseil régional et d’un quota 1 /3 des places pour les femmes.

4- Démocratie participative :

• Mise en place de dispositifs consultatifs avec les citoyens.
• Droit aux pétitions réglementaires.
• Dialogue avec les associations et concertation avec le secteur privé.

II. Des compétences étendues et mieux articulées :

Est proposée, sous cet axe, uneapproche ouverte, évolutive et mieux articulée des
Compétences régionales en matière de développement intégré.
Chaque domaine de compétence peut être partagé entre Etat et collectivités territoriales suivant des contrats.

5- Prééminence du conseil régional sur les autres conseils dans la région en matière de développement.

• Le conseil régional peut être consulté par le gouvernement.
• Leconseil régional élabore le plan de développement de la région et le schéma régional d’aménagement du territoire.
• Contribue à la réalisation de travaux d’infrastructure, et d’habitat social.
• Après accord du gouvernement coopération internationale avec d’autres C.R.
• Le conseil régional propose au gouvernement avec droit de réponse.

6- Composition, compétence des conseils régionaux :

•Election par suffrage universel indirect.
• Etablissement des programmes de développement humain, équipements et infrastructures et projets de développement local.
• Le conseil régional est un relais entre état et conseils communaux et provinciaux.

7- Réagencement communal et intercommunal :

• Communes avec compétences larges avec équipements collectifs et de proximité.
• Mutualisationdes moyens.
• Participation à l’élaboration des plans de développement régional.

III/ REGIONALISATION VOUEE AU DEVELOPPEMENT INTEGRE :

Considérant les déficits patents dont souffrent la plupart des régions en matière de
Développement humain, le projet de régionalisation avancée propose d’adopter un plan de
mise à niveau social des régions. A cet effet, un fonds de mise à niveau social et unfonds de
Solidarité régionale seront mis en place.
Par ailleurs et pour permettre aux régions de s’acquitter de leurs nouvelles missions en
Matière d’animation et de développement économique, social culturel et environnemental,
L’Etat opérera des transferts plus conséquents de ressources financières.

8- Fonds de mise à niveau sociale :

• Priorité à l’eau potable, l’électricité,éradication des bidonvilles et des habitats insalubres.
• Hisser le niveau de la santé, des routes, et de l’éducation aux standards nationaux.
• Budget estimé entre 128 à 215 de milliards de dirhams.

9- Optimisation des ressources financières actuelles :

• Optimiser les ressources actuelles.
• Des actions fiscales peuvent être confiées à des organes spécialisés de l’Etat.
• Simplification des...
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