Régionalisation avancée au maroc

1612 mots 7 pages
I. Une régionalisation d’essence démocratique :

Les propositions incluses dans cet axe visent à renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires.
1- Une régionalisation d’essence démocratique :

• Conseil régional avec des membres élus et d’autres de droit.
• Election des élus à voix délibérante par suffrage universel direct.
• Election de conseillers à la deuxième chambre issus des conseils régionaux.
• Pas de cumul entre mandat régional et parlementaire.
• Pas de cumul de représentativité entre différents conseils.

2- Pouvoirs exécutifs du président du conseil régional :

• Le président du conseil régional est ordonnateur des recettes et dépenses du conseil.
• Le président dispose d’une agence d’exécution des projets initiés par le conseil (AREP).

3- Equité des genres :

• Egal accès aux fonctions électives pour les hommes et les femmes.
• Instauration d’une commission d’équité au conseil régional et d’un quota 1 /3 des places pour les femmes.

4- Démocratie participative :

• Mise en place de dispositifs consultatifs avec les citoyens.
• Droit aux pétitions réglementaires.
• Dialogue avec les associations et concertation avec le secteur privé.

II. Des compétences étendues et mieux articulées :

Est proposée, sous cet axe, une approche ouverte, évolutive et mieux articulée des
Compétences régionales en matière de développement intégré.
Chaque domaine de compétence peut être partagé entre Etat et collectivités territoriales suivant des contrats.

5- Prééminence du conseil régional sur les autres conseils dans la région en matière de développement.

• Le conseil régional peut être consulté par le gouvernement.
• Le

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